Tâches

L’Office fédéral des migrations (ODM) est né le 1er janvier 2005 de la fusion de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) et de l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES). Il traite toutes les questions relevant du droit des étrangers et du droit d’asile en Suisse.

Entrée et séjour

Quiconque souhaite entrer en Suisse pour y séjourner durablement doit posséder des documents de voyage valables et une autorisation. Les ressortissants des pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) obtiennent ces autorisations plus facilement que ceux des autres Etats. Les victimes de persécutions peuvent demander l’asile.

Travail

Le statut des ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE exerçant une activité lucrative est régi par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Quant aux ressortissants des autres Etats, seul un nombre limité de travailleurs qualifiés est admis. Les requérants d’asile ne sont pas autorisés à exercer une activité lucrative durant les trois mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile.

Protection contre les persécutions

La Suisse accorde une protection permanente ou provisoire aux personnes victimes de persécutions politiques dans leur patrie et à celles qui sont contraintes de fuir une région ravagée par la guerre. Les requérants doivent suivre une procédure d’asile à l’issue de laquelle le statut de réfugié leur est accordé ou non.

Intégration

Quiconque séjourne durablement en Suisse doit s’y intégrer le mieux possible. L’intégration est comprise comme un processus auquel participent tant la population suisse que les étrangers. La Confédération peut soutenir des projets d’intégration.

Naturalisation

Les étrangers bien intégrés peuvent se faire naturaliser. La naturalisation, dont les critères sont fixés par la Confédération, relève essentiellement de la compétence des communes et des cantons.

Retour au pays d’origine

Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée ou qui séjournent illégalement en Suisse doivent quitter le pays. Si l’ODM encourage les retours volontaires, au besoin, il prête aussi son concours lors de rapatriements sous contrainte.