Rapports

  

 
Rapport national du groupe d’experts : Mesures de protection des femmes œuvrant dans le milieu érotique
En juin 2013, le DFJP a chargé un groupe d’experts d’élaborer des mesures destinées à protéger les femmes qui travaillent dans le milieu érotique.
Le mandat du groupe d’experts a été d’examiner des mesures, en particulier dans les domaines du droit du travail, de la protection des victimes et de la prévention ainsi que la coopération au plan international. Le présent rapport fournit des ébauches de solutions sous quatre angles : le cadre juridique, l’exécution, la coordination, la prévention et la sensibilisation.
 
 
Plan d’urgence Asile
 
 
Impact des centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM sur l’économie régionale
Étude des répercussions sur les communes et cantons d’implantation des CEP
Rapport final, du 2 octobre 2012

L'Office fédéral des migrations (ODM) exploite en Suisse cinq centres d'enregistrement et de procédure (CEP) décentralisés destinés aux requérants d'asile. En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'asile et de la restructuration du domaine de l'asile, l'ODM s'emploie à de trouver des capacités d'hébergement supplémentaires. Dans ce contexte, une étude a été réalisée en vue d'examiner l'impact des centres sur les économies régionales.
 
 
 
 
 
 
 
Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE (jusqu’en 2012: SOPEMI)