Rapports: intégration

  

  
   

 
Rapports annuels «Encouragement de l’intégration par la Confédération»

Publié par l’Office fédéral des migrations (ODM), le rapport annuel portant sur «L’encouragement de l’intégration par la Confédération et ses effets dans les cantons» présente les activités cofinancées par la Confédération en vue de mieux intégrer les migrants.

 
Rapports annuels «Mise en œuvre des mesures d’intégration»

(du 22 décembre 2010)

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 16 février 2011 du troisième rapport sur la mise en œuvre des mesures d'intégration. Le suivi de sa mise en œuvre a été confié au Groupe interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM). Selon le rapport du GIM, le catalogue de mesures a contribué, au cours de ses trois premières années de mise en œuvre, à promouvoir l’intégration en tant que tâche transversale dans plusieurs secteurs de la société, notamment le travail, la formation et la santé. Le Conseil fédéral élabore actuellement, à l’intention du Parlement, des adaptations de la loi fédérale sur les étrangers concernant les efforts en matière d’intégration, voire une nouvelle base légale sur l’intégration. De plus, les lois qui régissent les différents secteurs de la société devraient comporter des dispositions spécifiques à l’intégration.

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(du 16 décembre 2009)
 
Le 27 janvier 2010, le Conseil fédéral a pris connaissance du deuxième rapport sur la mise en œuvre des mesures d’intégration. Le Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM) est chargé de coordonner la mise en œuvre des mesures sous la conduite de l’Office fédéral des migrations (ODM).
Selon le rapport 2009, la grande majorité des mesures préconisées dans le rapport sur les mesures d’intégration 2007 et adoptées par le Conseil fédéral le 22 août 2007 sont toujours appliquées selon l’échéancier prévu. Les travaux du GIM ont également contribué à intensifier la collaboration entre les partenaires compétents.
Le Conseil fédéral est actuellement en train d’élaborer un rapport sur le développement de la politique suisse en matière d’intégration qu’il présentera au Parlement afin de donner suite à la motion Schiesser «L’intégration, une mission essentielle de la société et de l’Etat» (06.3445) ainsi qu’à la motion «Plan d’action pour l’intégration» (06.3765) déposée par le groupe socialiste. Les enseignements tirés du présent rapport du GIM sont issus de ces travaux.

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(du 15 décembre 2008)
  
Le 22 août 2007, le Conseil fédéral a adopté 45 mesures d’intégration, développées par 14 services fédéraux avec l’aide d’institutions cantonales. La coordination de l'implémentation a été confiée au Groupe de travail interdépartemental GIM sous l'égide de l'Office fédérale des migrations (ODM). Le 14 janvier 2009 le Conseil fédéral a pris acte du premier rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures d’intégration du GIM. Selon ce rapport la majorité des 45 mesures sont appliquées selon l’échéancier prévu. Les travaux de l'organisation d'implémentation ont contribué à renforcer la collaboration entre les partenaires compétents. Les acteurs des milieux économique, politique et social jugent adéquates les mesures et les travaux de l’organe de mise en œuvre.

 
Rapports sur la politique suisse d'intégration des étrangers

Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération
(du 5 mars 2010)
 
Le Conseil fédéral a procédé à un examen de la politique d’intégration dans une perspective globale et approuvé un rapport sur le développement de la politique poursuivie en la matière par la Confédération. Ce rapport propose de renforcer l’actuelle politique d’intégration en y apportant des améliorations dans divers domaines. Le principe d’un équilibre entre mesures d’encouragement et exigences continuera de revêtir une importance centrale. Il s’agit aussi d’ancrer plus solidement la conception de l’intégration comme une tâche transversale et un mandat contraignant des structures ordinaires existantes. Enfin, il y a lieu aussi de promouvoir l’encouragement spécifique de l’intégration.

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Rapport et recommandations de la Conférence tripartite sur les agglomérations CTA
(du 29 juin 2009)
 
Lors de sa séance du 29 juin 2009, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a pris acte du rapport sur l’avenir de la politique de la Confédération en matière d'intégration des étrangers et adopté ses recommandations. Ce rapport ainsi que les recommandations qui y figurent servent de base aux membres de la CTA – soit le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux ainsi que les conseils exécutifs des villes et des communes – de même qu'à d'autres acteurs éventuels pour définir leur politique d'intégration des étrangers et leurs activités de promotion dans ce domaine; ils contribuent à renforcer la cohérence de cette politique au niveau suisse.

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Plan d’action concernant la politique d’intégration
(du 22 août 2007)
 
Le 30 août 2006, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’intégration de l’ODM (juillet 2006) et a attribué, aux offices concernés, le mandat de développer des mesure dans leurs domaines. La coordination du mandat du Conseil fédéral a été donnée à l’ODM.
Le 22 août dernier, le conseil fédéral a décidé d’un plan d’action concernant la politique d’intégration contenu dans le rapport sur les mesures d’intégration 2007. Ce rapport présente plus de 40 mesure concrètes, en premier lieu dans les domaines de la langue, de la formation et du marché du travail ainsi que dans le domaine du développement des quartiers.
Le rapport, développé en étroite collaboration avec les différents offices concernés, contient également une organisation d’implémentation et de coordination. Le groupe de travail interdépartemental pour les questions migratoires (IAM) (représenté par tous les offices concernés et dont la présidence est tenue par l’ODM) est responsable pour la coordination de l’intégration et de l’accompagnement des mesures.

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«Problèmes d’intégration des ressortissants étrangers en Suisse»
(du 30 août 2006)
 
Le rapport de l'Office fédéral des migrations (ODM) présente des faits et les causes de problèmes d'intégration, les services compétents ainsi que les principales mesures mises en œuvre. Il offre ainsi une vue d'ensemble de la situation actuelle dans le domaine de l'intégration. Cette étude comprend également des estimations concernant l'importance des groupes à risque ainsi que les éventuelles mesures requises. Selon le rapport, l'objectif, c'est-à-dire la situation idéale en matière d'intégration, sera atteint lorsque, dans une situation sociale identique, les personnes immigrées bénéficieront des mêmes chances que les citoyens suisses. L'étude conclut que l'entente est généralement bonne et qu'il convient de prendre des mesures en première ligne dans les domaines de la formation et du travail ainsi que de l'intégration sociale et de la cohabitation dans le quartier.

 
Etudes sur l’interprétariat communautaire et l’encouragement des connaissances linguistiques

(mars 2012)

L’expérience de ces dernières années et diverses études montrent qu'il est important d'inclure les parents dans le quotidien scolaire de leurs enfants. Aussi, le recours à des interprètes communautaires s’avère-t-il indispensable dans certaines situations. Cette collaboration suppose une compréhension mutuelle, et pas uniquement d’un point de vue linguistique, mais également en ce qui concerne la formation, les systèmes scolaires, les méthodes d’apprentissage et d’éducation ainsi que les droits et devoirs des parents. Ainsi, la collaboration avec les interprètes communautaires est également cruciale lors des transitions scolaires. L’analyse des exemples permet de démontrer quelles structures et mesures et quels instruments font leurs preuves dans la pratique.

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(mars 2012)

Dans le domaine social, l’interprétariat communautaire joue un rôle essentiel. En effet, les entretiens comportent fréquemment des informations complexes. Souvent, il faut expliciter des attentes concrètes, des droits et des obligations ou encore des conventions juridiquement contraignantes. Une compréhension insuffisante risque d’entraîner des conseils inefficaces, des interventions inadéquates voire même des conséquences juridiques. Les recommandations de cette étude visent à uniformiser et à professionnaliser davantage le recours à l’interprétariat communautaire dans le domaine social. Ainsi, la collaboration avec les interprètes communautaires ira quasi de soi dans les situations où elle est requise et elle se fera conformément aux standards professionnels.

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(décembre 2010)

L’étude montre avec force de détails des exemples de l’interprétariat communautaire et de la médiation interculturelle tirés de la pratique qui se sont révélés convaincants et prometteurs. Les exemples s’entendent comme des suggestions et des éléments d’information destinés à guider les instances cantonales et les institutions opérant dans les domaines social, de la santé et de la formation lors de l’introduction et de la mise en oeuvre de mesures en faveur de l’interprétariat communautaire et de la médiation interculturelle.
L’étude a été rédigée sur mandat de INTERPRET, Association suisse pour l’interprétariat communautaire et la médiation interculturelle, par rc consulta Büro für sozial- und bildungspolitische Fragestellungen. Elle s’appuie sur le rapport intitulé «Interkulturelles Übersetzen und Vermitteln im Sozial- und Bildungsbereich» (disponible en allemand uniquement) de rc consulta du mars 2010 (voir plus bas).

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en allemand avec résumé en français
(mars 2010)
 
Les prestations de l’interprétariat communautaire garantissent que, dans les cas où cela s’avère nécessaire et utile, resp. dans les domaines de la santé, de l’aide sociale et de la formation, la compréhension entre personnes de langues étrangères et les institutions soit rendue possible.
La confédérarion a mandaté une recherche sur l’état des lieux dans le domaine de l’interprétariat communautaire en Suisse. Cette recherche doit fournir les premières estimations en matière de besoins et de finances. Elle doit également donner les premiers éléments de réponse en matière d’assurance-qualité, de procédure et de mode d’intervention, ainsi que fournir une base pour des travaux ultérieurs.
Cette recherche est désormais disponible en allemand sous le titre «Interkulturelles Übersetzen und Vermitteln im Sozial- und Bildungsbereich: Aktuelle Praxis und Entwicklungspotenzial» de rc consulta Büro für sozial- und bildungspolitische Fragestellungen, Bern. Les principaux éléments sont résumés en français au début de cette étude.

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La présente information de l’Office fédéral des migrations (ODM) vise à vous informer sur les travaux en cours concernant le concept-cadre relatif à l’encouragement des connaissances linguistiques ainsi que sur les réglementations et les recommandations en vigueur dans le domaine de l’évaluation des compétences linguistiques.

 
Rapports sur admis provisoires et réfugiés

Personnes admises à titre provisoire et le marché de travail Suisse
(octobre 2012)

L’ODM et le SECO ont travaillé en semble à la publication d’une brochure d’information «sur l’accès des personnes admises à titre provisoire (permis F) au marché du travail et leur intégration en Suisse».
Conscients des lacunes d’information et des difficultés rencontrées par les admis provisoires, les deux offices fédéraux éditent une brochure qui clarifie les droits accordés aux admis provisoires depuis 2007, en matière d’accès au marché du travail, de formation et d’intégration. La brochure indique également les procédures à suivre lors de l’engagement d’un admis provisoire et renseigne sur les autorités cantonales compétentes en matière de migration et d’intégration.
La brochure vient d’être largement distribuée aux instances actives dans les domaines précités. Elle figure le site de l’ODM, voir lien ci-dessous. Elle est disponible dans les trois langues nationales et peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, numéro de publication: 420.060.f.

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(novembre 2008)
 
L’Office fédéral des migrations a adopté des mesures supplémentaires à hauteur de quelque 3 millions de francs pour chaque année en vue de l’intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés. Ces mesures ont permis d’élaborer 33 respectivement 31 projets, auxquels ont participé au total 867 respectivement 932 personnes. Les deux rapports ci-joint donnent un aperçu des activités proposées, des participants, des résultats obtenus ainsi que des recommandations données.

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(du 21 avril 2008)
 
Le rapport final «Controlling de l’intégration des réfugiés» est le fruit d’une collaboration Confédération – cantons débutée en 2002 déjà. Ce travail regroupe des observations faites au niveau de l’intégration professionnelle et sociale, de la santé et de l’acquisition des langues dans 21 cantons, entre 2005 et 2006. Il est axé sur la population des réfugiés B, à compétence de la Confédération et ouvre de nouvelles perspectives de compréhension et d’amélioration des différentes situations observées, notamment au travers des recommandations proposées.

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(septembre 2008)
 
En 2006, l’Office fédéral des migrations (ODM) a lancé le projet pilote «Apprentissages pour réfugiés». Ce projet, mené en collaboration avec des associations professionnelles et sectorielles, avait pour but de recueillir des informations sur l’intégration professionnelle des réfugiés. Depuis lors, plus de cinquante réfugiés reconnus ont participé à des mesures de qualification et de promotion linguistique dans les domaines de l’hôtellerie et de la gastronomie, de la logistique, de la construction, des travaux de ménage et de la vente. Ces mesures ont débouché sur un emploi pour la moitié des participants. Différentes études d’accompagnement apportent de nouvelles informations et recommandations.

 
Religion

(mai 2011)

Le rapport récapitule les aspects les plus significatifs qui sont ressortis du dialogue, notamment la reconnaissance des lignes directrices fixées dans la Constitution, à l’instar de l’égalité devant la loi, de l’Etat de droit et de la démocratie. Par ailleurs, il présente les mesures prises par la Confédération en vue d’encourager l’intégration et l’égalité des chances des musulmans et de garantir la coexistence pacifique de toutes les personnes vivant en Suisse. À titre d’exemples de ces mesures, le rapport cite l’examen du système d’admission des personnes exerçant une activité d’encadrement religieux, la compatibilité entre religion et obligation de servir et les éventuels programmes de formation ou de perfectionnement pour les imams et les personnes chargées de l’encadrement religieux.

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Divers rapports et publications

23 décembre 2011

L’étude préliminaire relative au projet pilote "Exploiter le potentiel des migrants : formations de rattrapage" vise à s’assurer que ce projet soit mis en œuvre en tenant compte au mieux des expériences faites par les différents acteurs et leurs groupes-cibles avec les procédures de structures existantes. L’objectif de ce projet consiste à parvenir à une intégration professionnelle "équivalente" pour les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire hautement qualifiés. Outre l’étude préliminaire, un guide a également été publié (cf. ci-dessous).

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janvier 2012

Si le système de reconnaissance est très bien établi, il reste difficile de s'y retrouver et de savoir à quelles autorités il faut s'adresser. Les migrants et les personnes chargées de les aider dans leur intégration sur le marché du travail manquent de repères. C'est pourquoi ce guide veut clarifier les procédures du système de formation suisse et aider les migrants à entreprendre les démarches nécessaires.

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Sur mandat de l’Office fédéral des migrations, l’Organisation suisse d’aide au réfugiés (OSAR) a réalisé une étude sur les modèles d’intégration développés dans certains pays européens (à savoir l’Angleterre, l’Ecosse, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark). Le rapport porte sur l’intégration professionnelle. Consacrant un chapitre entier à chaque pays, il décrit les différents points des programmes et leur succès du point de vue des acteurs clés.

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