Communiqués


Communiqués (15.04.2014, ODM)
La Suisse accueille le deuxième groupe de réfugiés dans le cadre du projet pilote de trois ans
Berne. Sept familles palestiniennes en provenance de Syrie sont arrivées mardi en Suisse en toute sécurité. Ce groupe de 24 réfugiés, dont 7 femmes et 9 enfants, est le deuxième à arriver dans le cadre du projet pilote de réinstallation de réfugiés, décidé par le Conseil fédéral en septembre dernier. Ces personnes particulièrement vulnérables séjourneront quelques jours dans un centre d’enregistrement et de procédure de la Confédération avant de rejoindre le canton d’Uri.

Communiqués (10.04.2014, ODM)
Ouverture prochaine d’un centre d’hébergement pour les requérants d’asile aux Rochats
Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) va exploiter aux Rochats, à partir de mi-mai, un nouveau centre d’hébergement pour les requérants d’asile récemment arrivés en Suisse. Le cantonnement militaire, d’une capacité maximale de 120 lits, sera exploité pendant trois ans par l’ODM.

Communiqués (09.04.2014, DFJP)
Le Conseil fédéral approuve deux messages sur des développements de l'acquis de Schengen
Berne. Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les messages relatifs à deux développements de l'acquis de Schengen. Le premier vise à préciser et compléter les règles de réintroduction temporaire des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Le second concerne une adaptation du mécanisme d'évaluation Schengen qui permettra d'intervenir plus efficacement en cas de problèmes de mise en œuvre ou d'application de la législation Schengen.

Communiqués (03.04.2014, DFJP)
Simonetta Sommaruga en visite de travail dans trois pays des Balkans de l’Ouest
Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est, du 3 au 8 avril, en visite de travail dans trois pays des Balkans de l’Ouest: au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. En Croatie, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) participera à la Conférence ministérielle sur la coopération policière dans le Sud-Est de l’Europe, qui est organisée conjointement par la Suisse et la Croatie. Au cours de son voyage, la conseillère fédérale rencontrera plusieurs ministres pour des entretiens bilatéraux. Ces trois pays sont d’importants partenaires de la Suisse, en particulier pour la coopération dans les domaines policier et migratoire.

Communiqués (01.04.2014, ODM)
Suisse-Nigéria: un partenariat migratoire qui a su évoluer en trois ans
Berne. Plus de trois ans après la signature du partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria, les délégations des deux pays se sont réunies aujourd’hui à Abuja pour la 5ème commission technique du partenariat migratoire. Le programme régional Migration et développement en Afrique de l’Ouest, récemment lancé par la Suisse et dont le Nigéria est un des principaux bénéficiaires, figurait au cœur des discussions. Cette rencontre a également permis d’assurer le suivi du plan d’action conjoint initié en juin 2013 pour lutter contre la migration irrégulière, ainsi que la coopération dans le domaine policier et d’évaluer les progrès réalisés dans divers projets.

Communiqués (28.03.2014, DFJP)
Les conditions générales de la restructuration du domaine de l'asile sont fixées
Berne. La Conférence nationale sur l'asile a accompli aujourd'hui un pas important pour la restructuration du domaine de l'asile. Dans une déclaration commune, la Confédération et les cantons ont convenu à l’unanimité des lignes directrices de la planification générale. L'objectif de la restructuration consiste à accélérer les procédures d'asile. A l'avenir, la Confédération disposera de 5000 places réparties dans six régions pour héberger les requérants d'asile. Par ailleurs, un modèle de compensation est prévu pour les cantons qui assument des prestations et des obligations particulières.

Communiqués (26.03.2014, DFJP)
Renvois : la Confédération participe au financement des établissements de détention
Berne. La Confédération participe financièrement à la construction et à l’exploitation des établissements cantonaux de détention dans lesquels sont exécutées des mesures de contrainte du domaine des étrangers et de l’asile. Les subventions fédérales doivent permettre aux cantons de construire des places de détention supplémentaires et, ainsi, de résoudre leurs problèmes de capacités et de créer les conditions nécessaires en vue de la restructuration du domaine de l'asile. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications d’ordonnance relatives au financement de ces nouvelles places de détention. L’ordonnance concernée entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er février 2014.

Communiqués (26.03.2014, DFJP)
Désireux de renforcer le système Dublin, le Conseil fédéral approuve l’accord EASO
Berne. Le Conseil fédéral estime que la Suisse doit participer aux activités du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Il a approuvé aujourd’hui la signature de l’accord EASO et ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 3 juillet 2014. Le Bureau d’appui soutient les Etats membres du système Dublin dont les régimes d’asile sont exposés à une pression particulière.

Communiqués (26.03.2014, DFJP)
Nouveau système pour l’immigration : suite de la procédure débattue au Conseil fédéral
Berne. Ce mercredi, les discussions au Conseil fédéral ont porté sur la marche à suivre dans les différents dossiers de politique européenne après que le "oui" l’a emporté en faveur de l’initiative "Contre l’immigration de masse". Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été chargé d’entreprendre des consultations avec l’Union européenne, de concert avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et en concertation avec d’autres départements concernés. Il s’agit en particulier de déterminer comment éviter une discrimination de la Croatie.

Communiqués (24.03.2014, ODM)
Protection des femmes travaillant dans le milieu de l’érotisme : un rapport propose des mesures
Berne. Les femmes travaillant dans le milieu de l’érotisme doivent être mieux protégées contre l’exploitation. À cette fin, il y a lieu de renforcer le cadre légal régissant cette industrie en définissant une politique nationale en matière de prostitution. C’est ce que recommande un groupe d’experts mis sur pied par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Dans le rapport qu’il a présenté le 24 mars 2014, ledit groupe propose, entre autres mesures, que la prostitution ne soit plus considérée comme contraire aux mœurs. Il s’oppose à une interdiction de cette activité sur le modèle suédois.