Communiqués

Communiqués (21.05.2013, ODM)
Nouveaux chefs de division à l’Office fédéral des migrations
Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) a désigné les responsables des divisions du futur Domaine de direction Asile. David Keller, président de l’Association des services cantonaux de migration, dirigera la Division Centre d’enregistrement et de procédure. Sylvain Astier revient à l’ODM en qualité de chef de la Division Retour.

Communiqués (15.05.2013, ODM)
Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17
Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes.

Communiqués (08.05.2013, DFJP)
Aucune mesure spécifique n’est nécessaire pour mieux intégrer les musulmans
Berne. La grande majorité des musulmans participe à la société suisse. Leur appartenance religieuse ne les expose pas à des problèmes particuliers dans leur vie quotidienne en Suisse et ne mène que rarement à des conflits. Telles sont en substance les conclusions du rapport sur la situation des musulmans en Suisse élaboré par plusieurs organes fédéraux en collaboration avec les cantons. En conséquence, le Conseil fédéral renonce à introduire des mesures spécifiques en vue de réduire les divergences de nature religieuse entre les personnes de confessions différentes : il estime que les offres d'intégration existantes permettent de réagir de manière adéquate aux éventuels problèmes.

Communiqués (07.05.2013, ODM)
Statistique en matière d’asile pour le mois d’avril 2013
Berne. Au cours du mois d’avril 2013, 2067 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 13 % de plus qu’au mois précédent (1824 demandes). Par rapport au mois d’avril 2012, ce chiffre correspond à une baisse de 15 %, soit 359 demandes en moins. Pour la période passée sous revue, la majorité des requérants provenaient de la Tunisie, du Nigéria et de l’Erythrée.

Communiqués (25.04.2013, ODM)
Coopération policière entre la Suisse et le Nigéria: bilan positif des projets menés jusqu’à ce jour
Berne. La coopération policière entre la Suisse et le Nigéria dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a fait ses preuves. La troisième phase de ce projet est en passe de débuter. Elle consistera à faciliter la communication entre les autorités suisses et nigérianes afin de mener plus efficacement les investigations liées au trafic de drogue. Cette décision a été prise par les experts des deux pays lors d’une rencontre à Zurich.

Communiqués (25.04.2013, ODM)
Fermeture du centre d'hébergement temporaire pour requérants d'asile à Sufers (GR)
Berne. Le 19 avril 2013, l'Office fédéral des migrations a fermé, après six mois d'exploitation, le centre d'hébergement temporaire sis à Sufers, dans le canton des Grisons. Il respecte ainsi les délais fixés dans la convention qui avait été passée avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le canton des Grisons et la commune de Sufers. L'exploitation de ce centre fédéral s'est déroulée presque sans problèmes. La commune se félicite des travaux effectués sur son territoire par les requérants d'asile.

Communiqués (24.04.2013, DFJP)
Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de l’UE-8
Berne. Durant les douze prochains mois, les travailleurs en provenance des Etats membres de l'UE n'auront qu'un accès limité au marché suisse du travail. Le Conseil fédéral a en effet décidé aujourd'hui de faire valoir la clause de sauvegarde qui est prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Le contingentement continuera de s’appliquer aux autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-8 et, pour autant que les conditions soient remplies à la fin du mois de mai, concernera aussi les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-17.

Communiqués (17.04.2013, DFJP)
Obligation d’annonce du salaire des prestataires de services étrangers en provenance de la zone UE/AELE
Berne. A l’avenir, les employeurs de la zone UE/AELE seront soumis à l’obligation d’annonce préalable du salaire des travailleurs détachés en Suisse. Le Conseil fédéral a modifié hier dans ce sens des ordonnances ayant trait à la libre circulation des personnes. La loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes adoptée par le Parlement le 15 juillet 2012 est ainsi mise en œuvre.

Communiqués (11.04.2013, ODM)
La Confédération prolonge l’utilisation du centre d’hébergement pour requérants d’asile "Les Pradières" (NE)
Berne. En novembre 2012, la Confédération avait ouvert, dans le canton de Neuchâtel, le cantonnement militaire "Les Pradières" pour accueillir des requérants d’asile. L’exploitation de ce centre d’hébergement fédéral se déroule sans problèmes majeurs et la commune de Val-de-Ruz, où il se trouve, apprécie les travaux effectués par les requérants. Au vu de l’expérience positive, les autorités communales et la Confédération, en accord avec les autorités cantonales neuchâteloises, ont décidé de prolonger l’utilisation du centre d’une année.

Communiqués (11.04.2013, ODM)
Statistiques en matière d'asile : premier trimestre 2013
Berne. De début janvier à fin mars 2013, la Suisse a enregistré 5759 demandes d'asile, soit 9,6 % de moins qu'au dernier trimestre 2012. Cette diminution s'explique, d'une part, par la baisse du nombre de débarquements dans le Sud de l'Europe ; d'autre part, elle découle des mesures mises en œuvre l'année dernière par l'Office fédéral des migrations (ODM) pour freiner le dépôt de demandes d'asile manifestement infondées. La pression migratoire n'en demeure pas moins élevée.