Procédure d’asile accélérée – En un an, le système DUO fait ses preuves

Communiqués, ODM, 14.08.2003. (Communiqué ODR)

Berne-Wabern. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) tire un bilan positif du système « DUO » mis en place il y a un an pour accélérer les procédures d’asile. Près d’un cinquième des décisions ont été rendues directement dans les quatre Centres d’enregistrement pour requérants d’asile gérés par la Confédération (CERA) ou dans le centre de transit.

En l’espace d’une année, d’août 2002 à fin juillet 2003, pas moins de 5’716 décisions en matière d’asile ont été rendues en procédure accélérée dans les quatre CERA (Vallorbe, Bâle, Kreuzlingen et Chiasso) ou dans le centre de transit d’Altstätten. Cela représente 19% de toutes les décisions prises en première instance par l’ODR.

Dans la moitié des cas, l’autorité a rendu une décision formelle de non entrée en matière, les demandes étant manifestement infondées ou abusives. Une décision matérielle (positive ou négative) a été rendue dans 32% des cas. Au total, 42 personnes ont obtenu une décision positive en matière d’asile, autrement dit, le statut de réfugié. Les 18% des cas restant (notamment des retraits) ont fait l’objet d’une autre réglementation.

Une nouvelle section de procédure dans chaque centre
Depuis le 2 août 2002, les quatre CERA disposent chacun d’une section supplémentaire de cinq à dix personnes, compétentes pour rendre des décisions en matière d’asile. Elles sont venues s’ajouter à celles qui étaient déjà présentes dans les centres pour procéder aux auditions des requérants. Grâce à ce système, baptisé « DUO », la durée moyenne de la procédure en première instance (depuis l’arrivée dans le centre jusqu’à la décision) a été singulièrement raccourcie: dans 90% des cas traités dans les CERA, cette moyenne se situe à 16 jours. Pour autant, la durée de séjour des requérants dans les centres ne s’est pas allongée de manière significative. Pour la période d’août 2002 à juillet 2003, la moyenne se situe à 13 jours, contre 12 pour cette même période, l’année précédente.

Recours
Un bon tiers (35%) des décisions de non entrée en matière ou des décisions négatives ont fait l’objet d’un recours. Dans près de 6 cas sur dix, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) n’est pas entrée en matière à son tour ou a rejeté la demande (16%). Dans un peu plus de 1% des cas, seulement, le recours a été reçu.

Contact / renseignements
Office fédéral des migrations, T +41 58 465 11 11, Contact