Département fédéral de justice et police

Politique migratoire: le Conseil fédéral appuie la poursuite du projet «Initiative de Berne»

Communiqués, DFJP, 25.06.2003

Berne, 25.06.2003. Le Conseil fédéral a approuvé la poursuite de l'« Initiative de Berne », lancée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Le but de ce projet est de favoriser le dialogue avec les Etats de provenance, de transit et de destination en vue d'une approche globale et concertée des questions de migration.

En juin 2001, l'ODR avait invité environ 80 représentants gouvernementaux et experts de divers Etats de provenance, de transit et de destination à participer à un symposium sur la politique migratoire à Berne. Cette rencontre visait à ouvrir le débat sur une coopération à l'échelle mondiale. Encouragé par l'intérêt des participants pour une coopération multilatérale et pour la mise en place d'un projet cadre visant une meilleure gestion des migrations, l'ODR a donc lancé, en automne 2001, le projet intitulé « Initiative de Berne ».

Importance de la coopération entre Etats

Au cours de ces dernières décennies, le phénomène des migrations internationales n'a cessé de s'amplifier, avec des conséquences toujours plus importantes. Bien qu'elles constituent un défi pour la communauté internationale, elles sont avant tout soumises aux réglementations nationales. Or il s'agit précisément d'un domaine dans lequel la coopération interétatique doit être renforcée.

Commission globale à l'étude

L'Initiative de Berne a pour objectif d'instaurer un dialogue entre Etats de provenance, de transit et de destination sur les questions de migration, dialogue. Ce dialogue, régulier, soutenu par les gouvernements, permettra de développer des axes communs, dans un esprit de coopération, d'ouverture et de transparence, avec un souci de prévisibilité et d'équilibre. Il s'agit d'instaurer des processus efficaces de gestion des flux migratoires, basés sur les intérêts communs de tous les Etats - qu'ils soient Etats de provenance, de transit ou de destination - sans pour autant affaiblir la souveraineté de chacun.

La Suisse n'est toutefois pas seule à soutenir cette idée. Des réflexions analogues sont en cours au sein de l'ONU. Il est prévu d'y créer une « Commission globale ». On étudie en ce moment comment cette idée pourrait être concrétisée, et s'il serait possible de mener les travaux onusiens et l'Initiative de Berne dans un même cadre.

Conférence internationale en juillet

L'ODR a invité environ 60 experts en matière de migration à participer à Berne, les 2 et 3 juillet 2003, à une deuxième conférence intitulée « The Berne Initiative Consultations », au cours de laquelle on débattra des moyens d'instaurer une coopération interétatique efficace et on en posera le cadre.

En accordant son appui à l'Initiative de Berne, le Conseil fédéral a souligné aujourd'hui l'importance d'un dialogue multilatéral en matière de migration, permettant ainsi la poursuite de cet objectif.

Contact / renseignements
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