Communiqués 2006

15.12.2006Extension de l’accord sur les stagiaires avec le Canada
08.12.2006Désignation de nouveaux Etats sûrs dans le domaine de l’asile (« safe countries »)
27.11.2006Coopération plus étroite avec le Chili
21.11.2006Rapport de monitoring NEM du deuxième trimestre 2006
15.11.2006La nouvelle loi sur le partenariat enregistré entraîne des modifications d'ordonnances dans le domaine migratoire
08.11.2006Entrée en vigueur le 1er janvier 2007 d'une partie des modifications de la loi sur l'asile
25.10.2006Le Conseil fédéral rejette l'initiative "Pour des naturalisations démocratiques"
18.10.2006Autorisations de courte durée ou à l'année : le Conseil fédéral décide d'une nouvelle clé de répartition ainsi que des nombres maximums
12.10.2006Accord de réadmission signé avec la Slovaquie
05.10.2006Accord de réadmission entre la Suisse, l’Afghanistan et le HCR
03.10.2006Zunahme der EU-25-/EFTA-Angehörigen
24.09.2006La loi sur les étrangers et la loi sur l’asile sont acceptées
13.09.2006Le Conseil fédéral approuve le Message sur l'accord migratoire avec l'Algérie
12.09.2006Accord de réadmission signé entre la Suisse et le Vietnam
07.09.2006L'ODM rejette les accusations d'Amnesty
01.09.2006Les lois sur l'asile et sur les étrangers ne contre-viennent pas aux droits de l'enfant
30.08.2006Mesures visant à améliorer l'intégration des étrangers
28.08.2006Accord de réadmission signé entre la Grèce et la Suisse
18.08.2006La suppression de l'aide sociale en cas de décision de non-entrée en matière produit les effets escomptés
06.07.2006Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne : cinquième réunion du Comité mixte
13.06.2006Ressortissants de l'UE-25/AELE en hausse
12.06.2006Accord avec l’Autriche et le Liechtenstein relatif à l’échange des données dans le domaine de l’asile
08.06.2006Rapport de monitoring NEM du 4ème trimestre 2005
01.06.2006Programme d’aide au retour pour l'Ethiopie
24.05.2006Nouvelle clé de répartition pour les autorisations de séjour de courte durée ou à l’année
02.05.2006Pour une meilleure intégration des étrangers
12.04.2006Nouveau système d’information relatif aux domaines des étrangers et de l’asile
09.03.2006Rapport de monitoring sur les décisions de nonentrée en matière durant le 3ème trimestre 2005
02.03.2006Rapport sur les répercussions de l’élargissement de l’UE
01.03.2006Le Conseil fédéral approuve l’adaptation des structures en matière d’asile
28.02.2006Davantage d’Allemands et de Portugais en Suisse
26.01.2006Géorgie: programme d'aide au retour
25.01.2006Confirmation de la fermeture de l'antenne de l'ODM à Givisiez FR