Deuxième session de négociation relative à l’extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

Communiqués, ODM, 26.09.2007

Berne. Hier, à Fürigen, au bord du Lac des Quatre-Cantons, s’est tenue la deuxième session de négociation concernant l’extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie. Les entretiens entre les délégations de la Suisse et de l’Union européenne ont essentiellement porté sur la définition du régime transitoire. Une période transitoire adéquate, analogue à celle prévue lors de l’extension de l’accord en 2006, permettra d’ouvrir la circulation des personnes entre la Suisse et les deux nouveaux Etats membres de manière progressive et contrôlée.

La rencontre a permis aux deux parties d’exposer de manière plus approfondie leurs positions dans les négociations. La Roumanie et la Bulgarie sont membres de l’UE depuis le 1er janvier 2007. La Suisse a tenu à ce que l’accès au marché du travail des nouveaux Etats membres de l’UE ne soit que progressif. Les délais transitoires seront également appliqués – comme lors de la première extension de l’accord en 2006 – à la Bulgarie et à la Roumanie. Les restrictions ayant trait au marché du travail pourront être maintenues pendant toute la durée de la période transitoire. La durée de la clause spéciale, appelée clause de sauvegarde, était également à l’ordre du jour. Si les deux délégations se sont accordées sur le principe de la période transitoire et de la clause de sauvegarde, leur durée restent cependant à négocier. La prochaine session de négociation aura lieu le 7 novembre 2007 à Bruxelles.

La délégation suisse en charge des négociations est dirigée par Dieter Grossen, directeur suppléant de l’ODM. La délégation de l’UE est placée sous la direction de Matthias Brinkmann, de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne.

Contact / renseignements
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Adrian Sollberger, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, T +41 31 322 26 40, Contact