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> Communiqués 2009
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Communiqués 2009
17.12.2009
Office fédéral des migrations: rétrospective et perspectives
17.12.2009
Révision totale de la loi sur la nationalité : ouverture de la procédure de consultation
17.12.2009
Changement de système concernant les décisions de non-entrée en matière : ouverture de la consultation
16.12.2009
Libération de l’obligation de visa pour les ressortissants macédoniens, monténégrins et serbes
16.12.2009
Adoption du rapport sur les droits de l'enfant et les mesures de contrainte
04.12.2009
Net recul de l’immigration en provenance de l’UE
18.11.2009
Adoption du message sur la mise en œuvre de la directive sur le retour
18.11.2009
Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers : adoption du message
17.11.2009
Signature d’un accord avec l’Italie
28.10.2009
Alard du Bois-Reymond sera le nouveau directeur de l’Office fédéral des migrations
26.10.2009
Publication du premier rapport annuel sur les mesures prises par la Confédération en vue d’encourager l’intégration des étrangers
29.09.2009
Ralentissement de l’augmentation du nombre de ressortissants de l’UE-27/AELE
21.09.2009
Signature d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec la Russie
17.09.2009
Conclusion d’un accord de réadmission avec la République tchèque
11.09.2009
Ouverture de la consultation relative à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures
01.09.2009
Signature d’un accord sur l’échange de stagiaires avec le Japon
25.08.2009
Une commission d’experts examine la pertinence d’un changement de système pour les décisions de non-entrée en matière (NEM)
13.08.2009
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en visite dans les centres d’enregistrement et de procédure
29.07.2009
Office fédéral des migrations : l’optimisation des processus est engagée
01.07.2009
Nomination de Martina Caroni comme membre de la CFM
30.06.2009
Avenir de la politique d’intégration des étrangers
30.06.2009
Signature de plusieurs accords de coopération avec la Serbie
29.06.2009
Rapport de suivi concernant la suppression de l'aide sociale 2008
25.06.2009
Remise des premiers brevets professionnels fédéraux de spécialistes de la migration
24.06.2009
Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’initiative sur le renvoi et le contre-projet
24.06.2009
Introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers : ouverture de la consultation
17.06.2009
Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne : 8ème réunion du Comité mixte
05.06.2009
Mise en œuvre de la directive sur le retour: ouverture de la consultation
29.05.2009
Office fédéral des migrations: nouvelle orientation
29.05.2009
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la mise en œuvre du système d’information Schengen sur les visas
26.05.2009
Ralentissement de l’augmentation du nombre de ressortissants de l’UE 27/AELE
25.05.2009
Publication du rapport sur la migration 2008
22.05.2009
Accord en matière de visa entre le Vietnam et la Suisse
20.05.2009
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) : le Conseil fédéral n’invoquera pas la clause de sauvegarde
13.05.2009
Eduard Gnesa, directeur de l'ODM, devient ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale en matière de migrations au DFAE
13.05.2009
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) : le Conseil fédéral discute de la clause de sauvegarde
12.05.2009
Conférence annuelle sur la collaboration internationale en matière de migration
08.05.2009
Eveline Widmer-Schlumpf en visite en Roumanie
14.04.2009
Visite de travail en Suisse du ministre de la sécurité de Bosnie-Herzégovine
07.04.2009
Accord de Dublin : bilan positif pour la Suisse
02.04.2009
Requérant d’asile irakien renvoyé en Suède
31.03.2009
Visite de travail de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en Finlande
27.03.2009
Dernière étape de l’association à Schengen : nouveau régime de contrôle des passagers dans les aéroports suisses
27.03.2009
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en visite en Finlande
26.03.2009
Le ministre bulgare de l’Intérieur en visite en Suisse
19.03.2009
Le Burkina Faso, le Kosovo et la Serbie nommés au rang d’Etats sûrs
18.02.2009
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord-cadre Suisse-Liechtenstein
17.02.2009
La politique migratoire a fait ses preuves
28.01.2009
Reprise d’un développement de Schengen: directive sur le retour
26.01.2009
Libre circulation des personnes : évolution des proportions de ressortissants de l’Union européenne (UE) et de ressortissants de pays tiers
20.01.2009
Le processus tripartite relatif à l’évolution de la politique d’intégration est lancé
16.01.2009
Entrée en vigueur du nouvel accord de réadmission avec la Roumanie
14.01.2009
Contre-projet à l’initiative sur le renvoi : ouverture de la consultation
14.01.2009
Modification des lois sur l’asile et sur les étrangers: ouverture de la consultation
14.01.2009
Mise en œuvre des mesures d’intégration: premier bilan
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