Rapport de suivi concernant la suppression de l'aide sociale 2008

Communiqués, ODM, 29.06.2009

Berne. La Confédération effectue en collaboration avec les cantons un contrôle des coûts liés à la suppression de l’aide sociale pour les requérants d’asile déboutés et les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Bilan: 56 % des personnes concernées ont requis l’aide d’urgence en 2008. Les coûts liés à l’aide d’urgence ont atteint un total de 9,5 millions de francs.

Le 1er janvier 2008, la révision partielle de la loi fédérale sur l'asile (LAsi) est entrée en vigueur. L’une des principales modifications porte sur la suppression de l’aide sociale pour les personnes frappées d’une décision d’asile négative entrée en force. L’exclusion de l’aide sociale concerne déjà depuis avril 2004 les personnes faisant l’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM) entrée en force. Toutes ces personnes doivent quitter la Suisse. Si elles ne s’acquittent pas de cette obligation, elles ne peuvent plus prétendre qu’au versement de l’aide d’urgence de la part du canton compétent. La Confédération indemnise les cantons pour les éventuels coûts liés à l’aide d’urgence au moyen d’un forfait unique de 6000 francs par décision négative ou NEM entrées en force.

L’Office fédéral des migrations (ODM) évalue l’évolution des coûts de l’aide d’urgence avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). A cette fin, il exploite un système d’information sur le suivi concernant la suppression de l’aide sociale et publie des rapports périodiques.

Les principaux faits du rapport 2008

4308 décisions négatives ou NEM sont entrées en force en 2008. 2401 des personnes concernées ont ensuite demandé l’aide d’urgence. Cela correspond à 56 % des bénéficiaires potentiels de l’aide d’urgence. La durée moyenne de perception était de 85 jours.

Les coûts liés à l’aide d’urgence se sont élevés à 9,5 millions de francs au total. Les coûts moyens par jour ont atteint 47 francs par personne bénéficiant de l’aide d’urgence.
Les coûts de l’aide d’urgence se composent de :

  • Frais d’assistance : 2,5 millions de francs (26 %)
  • Frais d’hébergement : 5,4 millions de francs (57 %)
  • Frais médicaux : 1,6 millions de francs (17 %)

57 % des bénéficiaires de l’aide d’urgence étaient âgés de 18 à 30 ans. 80 % des bénéficiaires de l’aide d’urgence étaient des hommes. La plupart provenaient du Nigéria (17 %), de Serbie ou d’Irak (7 % chacun).

Bilan sur les coûts liés à la suppression de l’aide sociale en 2008

En 2008, les cantons ont reçu des forfaits d’aide d’urgence de la Confédération pour un montant total de 25,8 millions de francs. Ainsi, ils ont réalisé un excédent de 16,3 millions de francs. Avec cet excédent, les cantons doivent couvrir en 2009, et éventuellement les années suivantes, les coûts de l’aide d’urgence occasionnés par des personnes dont la décision est entrée en force en 2008 et qui perçoivent l’aide d’urgence en 2009 ou plus longtemps encore. En effet, le forfait d’aide d’urgence n’est versé qu’une seule fois par décision.

Contact / renseignements
Jonas Montani, Office fédéral des migrations, T +41 58 465 78 44, Contact