Département fédéral de justice et police

Dernière étape de l’association à Schengen : nouveau régime de contrôle des passagers dans les aéroports suisses

Communiqués, DFJP, 27.03.2009

Berne. La collaboration opérationnelle entre la Suisse et l’UE dans le cadre des accords d’association à Schengen et à Dublin a débuté le 12 décembre 2008 avec la suppression des contrôles systématiques de personnes aux frontières terrestres. Lors du changement des horaires des vols, le 29 mars 2009, le régime de contrôle prévu dans l’accord de Schengen sera aussi introduit dans les aéroports, qui constituent, en Suisse, les frontières extérieures de l’espace Schengen.

Dans les aéroports suisses, les personnes voyageant dans l’espace Schengen ne seront plus soumises, dorénavant, à des contrôles systématiques. La circulation des voyageurs s’en trouve ainsi nettement facilitée. En revanche, les passagers en provenance ou à destination de pays n’appartenant pas à Schengen seront soumis à un contrôle systématique (contrôle du passeport, estampillage du document de voyage le cas échéant et consultation ponctuelle du SIS, le système d’information Schengen). Si ces passagers sont des ressortissants d’Etats tiers, les contrôles sont renforcés : le SIS est consulté systématiquement et, si nécessaire, le visa de la personne est contrôlé. Les vérifications comprennent également une série de questions standard concernant, notamment, l’itinéraire emprunté et le but et la durée du séjour.

Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à l’aéroport de Zurich-Kloten pour marquer cette dernière étape de la mise en œuvre de l’accord d’association à Schengen. Le Conseil fédéral y avait convié, entre autres personnalités, M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, M. Ivan Langer, ministre tchèque de l’Intérieur et actuel président du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE, ainsi que d’ autres ministres de l’Intérieur de pays membres de l’UE. Le Conseil fédéral y était représenté par M. Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération, et par Mme Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police. Une délégation du canton de Zurich, conduite par M. Markus Notter, chef de l’exécutif cantonal, et par Mme Regula Thalmann, présidente du Grand Conseil, a aussi pris part aux festivités.

La coopération instaurée par Schengen facilite le trafic de voyageurs aux frontières intérieures de l’espace Schengen et définit des dispositions d’entrée uniformes pour l’ensemble des Etats Schengen. Parallèlement, la sécurité est garantie à l’aide d’une série de mesures compensatoires, telles que le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et l’intensification de la collaboration internationale en matière de justice et de police.

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