Département fédéral de justice et police

Amélioration de la collaboration avec l’Autriche en matière d’exécution des cas Dublin

Communiqués, DFJP, 21.06.2010

Berne. Alard du Bois-Reymond, directeur de l’Office fédéral des migrations, et Mathias Vogl, du Ministère de l’Intérieur autrichien, ont signé, aujourd’hui à Vienne, un accord Dublin entre la Suisse et l’Autriche. L’objectif de l’accord est de raccourcir les délais de traitement des dossiers et d’accroître l’efficacité des processus dans le domaine Dublin.

Les Etats Dublin peuvent conclure entre eux des accords bilatéraux visant à améliorer leur collaboration dans le cadre de la procédure Dublin. La Suisse a signé avec l’Autriche son premier accord de ce type. Aux termes de celui-ci, les deux pays s’engagent à réduire les délais de traitement des cas Dublin. L’accord réglemente également les transferts directs par voie terrestre, qui permettent des gains d’efficacité et des économies considérables lorsqu’ils impliquent des Etats voisins. L’accord entrera en vigueur 30 jours après sa signature.

Aujourd’hui déjà, la collaboration avec l’Autriche dans le domaine Dublin peut être qualifiée d’excellente. A ce jour, la Suisse a transféré 199 personnes en Autriche et repris en charge 47 personnes dans le cadre de la procédure Dublin, ce qui fait de ce pays l’un de ses principaux partenaires Dublin.

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