Département fédéral de justice et police

Conclusion d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec le Monténégro

Communiqués, DFJP, 04.03.2011

Berne. Ce jour, à l’occasion de l’ouverture du nouveau consulat général de Suisse à Podgorica, l’ambassadeur de Suisse pour la Serbie et le Monténégro, M. Erwin Hofer, a signé avec le ministre monténégrin de l’intérieur, M. Ivan Brajovic, un nouvel accord de réadmission, de même qu’un accord visant à faciliter la délivrance des visas. La conclusion de ces deux accords souligne la bonne collaboration entre la Suisse et le Monténégro dans le domaine des migrations.

A l’origine, l’accord de réadmission qui lie actuellement la Suisse et le Monténégro avait été conclu avec la République fédérale de Yougoslavie. Ne satisfaisant plus aux exigences actuelles, il sera remplacé par le nouvel accord qui contient une obligation réciproque, générale et informelle de réadmission des propres ressortissants. Désormais, la Suisse pourra également renvoyer au Monténégro les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour applicables dans notre pays. Ainsi, notre pays pourra procéder au renvoi d’une importante catégorie de personnes utilisant le Monténégro comme pays de transit.

Grâce aux accords déjà conclus, respectivement, avec la Serbie, la Bosnie et le Kosovo et après celui qu’elle vient de signer avec le Monténégro, la Suisse dispose désormais, pour les Balkans occidentaux, de quatre accords de réadmission conformes aux critères les plus récents.

À la suite de la levée de l’obligation générale du visa pour les ressortissants monténégrins, décidée fin 2009, la conclusion du nouvel accord visant à faciliter la délivrance des visas n’aura pas d’incidence pratique.

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