Aboutissement des négociations avec la Tunisie

Communiqués, ODM, 28.03.2012

Berne. Les négociateurs en chef de la Tunisie et de la Suisse ont achevé leurs négociations en vue d’un partenariat migratoire en paraphant, ce mercredi à Berne, un protocole d’entente. Un accord de coopération en matière de migration portant sur les domaines de l’entrée, du séjour et de la réadmission, de même qu’un accord relatif à l’échange de jeunes professionnels à des fins de formation ont également été paraphés dans le cadre de ce partenariat.

Le partenariat migratoire sert de cadre pour une coopération dans tous les aspects de la migration, en tenant compte à la fois des opportunités mais aussi des défis que celle-ci représente. Il aborde, outre les questions de gestion de la migration, les causes de la pression migratoire et l’impact d’une coopération économique.

L’accord de coopération en matière de migration se fonde sur les accords bilatéraux existants et règle les conditions relatives à l’entrée, au séjour et au retour. Dans ce contexte, il fixe les fondements de l’encouragement au retour volontaire et les modalités des renvois forcés dans le pays d’origine.

En paraphant les accords susmentionnés, Hafedh Béjar, ambassadeur de Tunisie, et Eduard Gnesa, ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale en matière de migrations au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ont bouclé les négociations entamées en janvier dans le cadre du dialogue migratoire mené entre les deux pays. Les accords paraphés seront prochainement soumis pour approbation au Conseil fédéral avant d’être formellement signés.

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