Rapport de suivi concernant la suppression de l’aide sociale 2011

Communiqués, ODM, 25.07.2012

Berne. L'an passé, au total 10 166 personnes tenues de quitter la Suisse ont perçu des prestations de l'aide d'urgence pendant en moyenne 115 jours sous forme de logement, de nourriture, de vêtements et de soins médicaux de base. Les bénéficiaires de l'aide d'urgence provenaient essentiellement du Nigéria, de Tunisie et de Serbie. Près de 80 % d'entre eux étaient des hommes. Le versement de ces prestations a engendré des coûts se montant à environ 57 millions de francs pour les cantons. Ces chiffres ressortent du rapport de suivi concernant la suppression de l'aide sociale 2011, publié par l'Office fédéral des migrations (ODM) le 25 juillet 2012.

En 2011, la Confédération a octroyé aux cantons un forfait unique de 6116 francs par personne frappée d'une décision négative entrée en force ou d'une décision de non-entrée en matière pour les frais liés à l'aide d'urgence. Au total, elle a ainsi versé près de 62 millions de francs dans ce domaine en 2011.

Depuis que l'extension de la suppression de l'aide sociale a été introduite le 1er janvier 2008, 139,5 millions de francs ont été consacrés aux prestations de l'aide d'urgence et les cantons ont été indemnisés par la Confédération à hauteur de 196,5 millions de francs. L'excédent doit permettre à ces derniers de couvrir les coûts de l'aide d'urgence occasionnés les prochaines années par les personnes dont la décision est entrée en force entre 2008 et 2011. En moyenne, chaque bénéficiaire de l’aide d’urgence a coûté, au cours de la période 2008-2011, 46 francs par jour et la durée moyenne de perception a été de 162 jours.

L'ODM effectue le suivi en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).

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