FAQ – Foire aux questions

Les citoyens de l’Union européenne-25 (UE-25) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-17 (UE-17) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-8 (UE-8) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Les citoyens de l’Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité d’un des pays suivants:
Bulgarie, Roumanie.

Les citoyens de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Islande, Liechtenstein, Norvège (et la Suisse).
    

 

 
Quels ressortissants bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ?

Je suis ressortissant croate. Puis-je travailler en Suisse ?

 

 
Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative

J’aimerais travailler en Suisse. Quand recevrai-je une autorisation de travail ?

J’aimerais travailler en Suisse. Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Comment les délais transitoires sont-ils fixés et à qui s’appliquent-ils ?

Ressortissant d’un pays membre de l’UE, je souhaite exercer une activité indépendante en Suisse. Comment dois-je procéder ?

 

 
Autorisations de séjour

Quels types d’autorisations existe-t-il et combien de temps ces autorisations sont-elles valables ?

 

 
Frontaliers

Qui peut demander une autorisation pour frontalier ?

 

 
Demandeurs d’emploi

Dois-je avoir trouvé un emploi avant de me rendre en Suisse ou puis-je en chercher un sur place ?

 

 
Changement de poste ou de domicile

Puis-je changer d’emploi ou de domicile ?

 

 
Perte d’emploi

 

 
Séjour sans activité lucrative

J’aimerais venir en Suisse, mais pas pour y travailler. Vais-je quand même pouvoir obtenir une autorisation de séjour ?

 

 
Regroupement familial

Quelles personnes peuvent bénéficier du regroupement familial ?

Les bénéficiaires d’un regroupement familial peuvent-ils travailler en Suisse ?

 

 
Prestataires de services

En tant que prestataire de services, ai-je besoin d’une autorisation ?

La durée de la prestation de services est limitée à 90 jours : comment ces jours sont-ils décomptés ?

Comment sont régies les prestations de services qui sont réglementées dans un accord spécifique conclu entre la Suisse et l’UE ?

 

 
Visas

Je ne suis pas ressortissant de l’UE/AELE et je vis en Suisse. Ai-je toujours besoin d’un visa pour entrer dans un Etat de l’UE ?

 

 
Autres renseignements

Auprès de quels services puis-je obtenir d’autres renseignements ?