FAQ – Foire aux questions

Les citoyens de l’Union européenne-25 (UE-25) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-17 (UE-17) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-8 (UE-8) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Les citoyens de l’Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité d’un des pays suivants:
Bulgarie, Roumanie.

Les citoyens de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Islande, Liechtenstein, Norvège (et la Suisse).

 

 
1. Qui bénéficie de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ?

 
2. Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative

J’aimerais travailler en Suisse. Quand recevrai-je une autorisation de travail ?

J’aimerais travailler en Suisse. Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Comment les délais transitoires sont-ils fixés et à qui s’appliquent-ils ?

Ressortissant d’un pays membre de l’UE, je souhaiterais exercer une activité indépendante en Suisse. Comment dois-je procéder ?

 
3. Autorisations de séjour

Quels types d’autorisations existe-t-il et combien de temps ces autorisations sont-elles valables ?

 
4. Frontaliers

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir obtenir une autorisation pour frontaliers ?

 
5. Demandeurs d’emploi

Dois-je avoir trouvé un emploi avant de me rendre en Suisse ou puis-je en chercher un sur place ?

 
6. Changement de poste ou de domicile

Puis-je changer d’emploi ou de domicile ?

 
7. Perte d’emploi

 
8. Séjour sans activité lucrative

J’aimerais venir en Suisse, mais pas pour y travailler. Vais-je quand même pouvoir obtenir une autorisation de séjour ?

 
9. Regroupement familial

Les bénéficiaires d’un regroupement familial peuvent-ils travailler en Suisse ?

 
10. Prestataires de services

En tant que prestataire de services, ai-je besoin d’une autorisation ?

La durée de la prestation de services est limitée à 90 jours : comment ces jours sont-ils décomptés ?

Comment sont régies les prestations de services qui sont réglementées dans un accord spécifique conclu entre la Suisse et l’UE ?

 
11. Visas

Je ne suis pas ressortissant de l’UE/AELE et je vis en Suisse. Ai-je toujours besoin d’un visa pour entrer dans un Etat de l’UE ?

 
12. Divers

Les personnes concernées par l’accord peuvent-elles acquérir des biens immobiliers en Suisse ?

Qu’est-ce qui a changé au niveau des impôts ?