FAQ – Foire aux questions

Les citoyens de l’Union européenne-25 (UE-25) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-17 (UE-17) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-8 (UE-8) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Les citoyens de l’Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité d’un des pays suivants:
Bulgarie, Roumanie.

Les citoyens de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Islande, Liechtenstein, Norvège (et la Suisse).

 

 
1. ACTUALITÉ: Activation de la clause de sauvegarde

La Suisse active, à l’égard des ressortissants des Etats de l’UE-8, la clause de sauvegarde fixée dans l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE. Qu’entend-on par invoquer la clause de sauvegarde ? Qui est concerné ? Quelles répercussions cette clause a-t-elle pour les employeurs en Suisse ?
Notre FAQ apporte des réponses aux principales questions.

 
2. Qui bénéficie de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ?

 
3. Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative

 
4. Autorisations de séjour

 
5. Frontaliers

 
6. Demandeurs d’emploi

 
7. Changement de poste ou de domicile

 
8. Perte d’emploi

 
9. Séjour sans activité lucrative

 
10. Regroupement familial

 
11. Prestataires de services

 
12. Visas

 
13. Divers