Actualité

Interviews (23.05.2013, DFJP)
Votation sur l´asile: encore un durcissement?
RTS Un, Infrarouge: "Pour faire face à l'augmentation des demandes d'asile liées au printemps arabe, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris des mesures urgentes sur lesquelles vous voterez le 9 juin prochain. Elles visent à accélérer le traitement des demandes, qui peuvent parfois durer des années. Elles prévoient aussi de confiner les requérants récalcitrants dans des centres spécifiques. Enfin, les motifs qui donnent droit à l'asile sont restreints. Un déserteur, par exemple, ne pourra plus prétendre au statut de réfugié."

Communiqués (22.05.2013, DFJP)
Martin Dumermuth nouveau directeur de l’Office fédéral de la justice
Berne. Le Conseil fédéral a nommé un nouveau directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en la personne de Martin Dumermuth. Cet avocat et spécialiste du droit des médias de 56 ans dirige l’Office fédéral de la communication (OFCOM) depuis huit ans. Il succède à la tête de l’OFJ à Michael Leupold et prendra ses fonctions le 1er novembre 2013.

Communiqués (21.05.2013, ODM)
Nouveaux chefs de division à l’Office fédéral des migrations
Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) a désigné les responsables des divisions du futur Domaine de direction Asile. David Keller, président de l’Association des services cantonaux de migration, dirigera la Division Centre d’enregistrement et de procédure. Sylvain Astier revient à l’ODM en qualité de chef de la Division Retour.

Discours (17.05.2013, DFJP)
"Pourquoi faire des lois, si ce n’est pour les gens ?"
Discours de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors de la réouverture du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève.

Communiqués (17.05.2013, DFJP)
Rencontre de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et du ministre français de l’Intérieur Manuel Valls
Berne. Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce vendredi à Genève Monsieur Manuel Valls, ministre français de l’Intérieur, pour une discussion de travail. Les deux ministres ont visité le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) et fait le point sur la collaboration entre la Suisse et la France dans le domaine policier, évoquant aussi des mesures envisageables pour renforcer encore cette coopération, par exemple en créant des groupes d’enquête communs. Les discussions ont aussi porté sur l’exécution des procédures Dublin avec la France et sur les flux migratoires induits par la crise économique au sein de l’Europe.

Communiqués (15.05.2013, ODM)
Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17
Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes.

Dossier (15.05.2013, OFJ)
Renforcement des dispositions pénales incriminant la corruption
Modification du code pénal et du code pénal militaire

Communiqués (15.05.2013, DFJP)
Modernisation du registre de l'état civil et du registre foncier
Berne. Le projet de modernisation du registre de l'état civil et du registre foncier a suscité des réactions contrastées lors de la procédure de consultation: si les modifications proposées pour le premier ont été rejetées par la plupart des participants, celles concernant le second ont été majoritairement approuvées. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va à présent se concerter avec les cantons avant d'élaborer un message.

Communiqués (15.05.2013, DFJP)
Combattre efficacement la corruption privée
Berne. Le Conseil fédéral veut étendre les bases légales de la lutte contre la corruption. Il souhaite notamment faire de la corruption privée une infraction poursuivie d’office et la réprimer aussi quand elle n’entraîne pas de distorsions de la concurrence. Il a donc ouvert ce mercredi une procédure de consultation sur une modification du code pénal. Le délai est fixé au 5 septembre 2013.

Communiqués (14.05.2013, fedpol)
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: valeurs patrimoniales suspectes communiquées pour un montant de plus de trois milliards de francs

MROS

Berne. En 2012, les valeurs patrimoniales communiquées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) dépassent les trois milliards de francs. Avec un total de 1585 communications, le nombre de communications de soupçons de blanchiment reçues est resté élevé. Leur taux de retransmission aux autorités de poursuite pénale a diminué, mais se maintient, avec près de 86 %, à un niveau élevé.