Actualité


Communiqués (15.08.2014, DFJP)
Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral
Berne. Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.

Communiqués (13.08.2014, DFJP)
Le Conseil fédéral approuve deux accords sur les visas avec le Brésil
Berne. La Suisse et le Brésil ont formalisé, dans un accord, leur pratique de longue date consistant à exempter de l'obligation de visa les ressortissants de l'autre pays. Désormais, les citoyens des deux pays seront formellement libérés de l'obligation de visa pour des séjours sans activité lucrative de 90 jours au plus. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un accord en ce sens.

Communiqués (13.08.2014, DFJP)
La Cour européenne des droits de l’homme doit rester efficace
Berne. L’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour) doit être garantie et renforcée. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation en vue de la ratification du Protocole no 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Communiqués (12.08.2014, ODM)
Statistiques en matière d’asile pour le mois de juillet 2014
Berne. En juillet 2014, 2911 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit un peu plus de 30 % de plus que durant le mois précédent (2234 demandes). Essentiellement imputable aux ressortissants érythréens, cette hausse est due en partie à une situation particulière : faute d’interprètes disponibles en suffisance en juin, une part des demandes présentées durant ce mois n’ont pu être enregistrées qu’en juillet.

Interviews (09.08.2014, DFJP)
Radio SRF1 - Samstagsrundschau
Samstagsrundschau : "L’UDC est dans les starting-blocks pour les élections fédérales de 2015. Le parti prévoit de lancer une nouvelle initiative sur l’asile, afin que seules les personnes qui arrivent en Suisse par avion puissent déposer une demande d’asile. Pour la ministre de la justice, cette proposition est honteuse et contraire à la dignité humaine."

Discours (07.08.2014, DFJP)
Rencontre d’été avec les journalistes
Déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Communiqués (05.08.2014, OFJ)
Fonds d’aide immédiate : premières contributions versées aux personnes concernées
Berne. La Chaîne du Bonheur a effectué les premiers versements à partir du fonds d’aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux. Grâce à ce programme, les victimes qui se trouvent dans une situation financière précaire peuvent aujourd'hui bénéficier d’un soutien. Les contributions vont de 4000 à 12 000 francs. Cette aide peut être sollicitée jusqu’à fin juin 2015. Pour le moment, plus de 350 demandes ont déjà été déposées.

Communiqués (04.08.2014, DFJP)
Première Guerre mondiale : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga prend part à la cérémonie de commémoration à Liège
Berne. Il y a cent ans jour pour jour, les troupes allemandes envahissaient la Belgique neutre pour marcher sur la France. En souvenir de cette invasion, qui marque le début de la Première Guerre mondiale, une cérémonie de commémoration a eu lieu aujourd’hui à Liège. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, vice-présidente du Conseil fédéral, y représentait la Suisse.

Discours (01.08.2014, DFJP)
La tradition humanitaire fait partie de notre identité
Discours du 1er août 2014 à Laupen.

Communiqués (31.07.2014, ODM)
Publication du rapport sur la migration 2013
Berne. La restructuration du domaine de l’asile, une campagne contre la traite d’êtres humains et l’accueil de groupes de réfugiés en provenance de Syrie figurent parmi les nombreux thèmes qui ont occupé l’Office fédéral des migrations (ODM) en 2013. Publié ce jour, le rapport sur la migration 2013 présente les activités très diverses de l’ODM, ainsi que des chiffres et des statistiques.