Actualité

Formulaire de recherche
Type de document

Objets 1 - 10 sur plusieurs

Communiqués (26.09.2014 - DFJP)

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga signe un accord de coopération migratoire avec le Cameroun

Berne. La Suisse et le Cameroun ont conclu aujourd’hui à Yaoundé, la capitale du Cameroun, deux accords portant sur les questions migratoires : d’une part un accord sur la coopération en matière de migration et d’autre part un accord sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service. Les deux accords ont été signés par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et par le ministre délégué des Relations extérieures du Cameroun, Adoum Gargoum. La conseillère fédérale sera par ailleurs reçue par le président de la République du Cameroun, Paul Biya.


Communiqués (26.09.2014 - OFJ)

Maternité de substitution : l’Office fédéral de la justice dépose un recours devant le Tribunal fédéral

Berne. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a déposé un recours devant le Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal administratif du canton de St-Gall reconnaissant deux hommes vivant en partenariat enregistré comme les parents d’un enfant né aux États-Unis d’une mère porteuse. L’OFJ demande que l’acte de naissance établi par l’État de Californie, et selon lequel les deux hommes sont les pères de l’enfant, ne soit pas reconnu.



Communiqués (25.09.2014 - DFJP)

Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Cameroun

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se rendra au Cameroun du 26 au 29 septembre 2014 pour une visite de travail officielle. La cheffe du Département fédéral de justice et police y rencontrera plusieurs représentants du gouvernement camerounais. Elle doit notamment signer deux accords portant sur les questions migratoires : d’une part un accord sur la coopération en matière de migration et d’autre part un accord sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.


Communiqués (24.09.2014 - DFJP)

Simonetta Sommaruga à Berlin pour une visite de travail

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré ce mercredi à Berlin, pour une visite de travail, le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. La discussion a porté en particulier sur la politique européenne en matière de réfugiés et sur la question du renforcement du système Schengen/Dublin face à l’afflux extraordinaire de migrants en Méditerranée. Les deux ministres se sont aussi entretenus du système d’immigration de la Suisse.


Communiqués (19.09.2014 - DFJP)

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié: le Conseil fédéral intensifie les travaux

Berne. Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.


Communiqués (19.09.2014 - DFJP)

L’Office fédéral des migrations devient un secrétariat d’Etat

Berne. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de faire de l’Office fédéral des migrations (ODM) un Secrétariat d’Etat aux migrations et, partant, d’investir du titre de secrétaire d’Etat son directeur actuel. Cette décision répond à l’importance croissante de l’ODM, dont le domaine d’activité est de plus en plus vaste. Elle permet en outre au futur secrétaire d’Etat, Mario Gattiker, d’assumer de manière optimale ses nombreuses fonctions en matière de politique extérieure.


Communiqués (19.09.2014 - DFJP)

Fonds pour la sécurité intérieure et protection des frontières : le Conseil fédéral a confié un mandat de négociation

Berne. L’UE s’est dotée d’un nouveau règlement concernant le financement du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’UE. Il s’agit là d’un développement de l’acquis de Schengen. Le Conseil fédéral ayant déjà décidé en juin de reprendre le nouveau règlement de l’UE, il importe maintenant de fixer, au moyen d’un accord additionnel, le montant de la contribution de la Suisse, de même que les modalités de financement et de surveillance. Ce vendredi, le Conseil fédéral a attribué à cette fin un mandat de négociation avec l’UE.


Communiqués (19.09.2014 - DFJP)

Fabrication illicite d'explosifs: vers de nouvelles bases juridiques concernant les produits chimiques précurseurs

Berne. Certaines substances chimiques vendues dans le commerce de détail peuvent être détournées de leur usage premier pour fabriquer des explosifs. L'Union européenne (UE) a édicté un règlement qui limite considérablement le commerce de ces produits dits "précurseurs". Pour éviter que des criminels acquièrent en Suisse les substances nécessaires à la fabrication d'explosifs, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de rédiger un rapport sur les précurseurs disponibles sur le marché et de soumettre des propositions législatives.


Communiqués (17.09.2014 - DFJP)

Visite officielle du premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel

Berne. Le 17 septembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a reçu le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, pour une visite de travail officielle à Neuchâtel. Les relations bilatérales, les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la politique en matière de migration et la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA) étaient au centre des discussions. L'après-midi, le premier ministre Bettel a rencontré à Berne les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf pour s'entretenir sur des questions de migration, de finances et de politique fiscale.

Objets 1 - 10 sur plusieurs