Actualité

Discours (24.05.2012, DFJP)
Points de bascule: une chance à saisir
Lausanne. Dans le discours qu’elle a prononcé au Forum des 100, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a parlé des chances que constituent les points de bascule. Elle a mentionné en particulier la répartition des rôles dans la famille, la sécurité sur internet et la perception de l’immigration par la population.

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Interviews (24.05.2012, DFJP)
Depuis toujours, l'immigration échauffe les esprits
L'Hebdo: "Invitée du Forum des 100, la conseillère fédérale s’exprime sur les enjeux de migration et d’intégration et rappelle que la Suisse a besoin des étrangers."

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Dossier (23.05.2012, OFJ)
Renvoi
Mise en œuvre de l’initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" (initiative sur le renvoi)

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Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Participation de la Suisse à l’Agence IT de l’UE : le Conseil fédéral approuve un message
Berne. La Suisse souhaite participer à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle et profiter ainsi de synergies en matière de savoir-faire et de ressources humaines. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi un message à l’attention du Parlement.

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Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Davantage de personnel pour faire face au nombre croissant de demandes d'asile
Berne. Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a pris acte des besoins en personnel supplémentaire à l'Office fédéral des migrations (ODM) pour la période 2013-2016. La demande résulte de la situation dans le domaine de l’asile. S'agissant de l'attribution définitive des moyens supplémentaires, le Conseil fédéral prendra une décision fin juin 2012, sur la base de l'évaluation globale des ressources dans le domaine du personnel.

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Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Le Conseil fédéral est favorable à la précision de la notion d’investigation secrète
Berne. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral s’exprime en faveur de la modification préconisée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national en vue de préciser la notion d’investigation secrète.

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Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Procès-verbaux d’audition : avis favorable du Conseil fédéral aux nouvelles dispositions
Berne. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral approuve la simplification des dispositions du code de procédure pénale et du code de procédure civile sur la rédaction des procès-verbaux, telle qu’elle a été proposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

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Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation
Berne. Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation deux variantes de mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi. La variante 1, qui a les faveurs du gouvernement, prévoit une expulsion automatique, mais tient compte du principe de proportionnalité et de la protection des droits de l'homme. La variante 2, qui prévoit une très longue liste d'infractions, pourra dans certains cas entraîner une violation des droits de l'homme. Le Conseil fédéral a renoncé à faire élaborer une troisième variante.

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Interviews (22.05.2012, DFJP)
Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple"
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga dialogue avec Oliver Kuhn (Tele 1 kontrovers).