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Communiqués (24.04.2015 - DFJP)

Fin de la septième visite du Comité anti-torture en Suisse

Berne. La délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a mis fin vendredi à la septième visite qu’elle a effectuée en Suisse. Pendant les douze jours qu’a duré son séjour, la délégation s’est rendue dans plusieurs établissements de détention dans les cantons de Genève, de Neuchâtel, de Bâle-Ville, de Schwytz, de Berne, d’Argovie et du Tessin.


Communiqués (24.04.2015 - DFJP)

Le Conseil fédéral s’exprime sur les recommandations du Parlement concernant la libre circulation des personnes

Berne. Le Conseil fédéral a pris position sur quatre recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N). La CdG-N recommande au Conseil fédéral notamment d’améliorer la situation concernant les données relatives aux migrants afin de permettre des analyses statistiques plus complètes et de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de la libre circulation des personnes. Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que la Confédération et les cantons devraient assumer une charge considérable sur les plans tant financier qu’administratif pour mettre en œuvre les recommandations. Il estime qu’il est néanmoins possible de relier les banques de données existantes afin d’optimiser la qualité des évaluations.


Communiqués (23.04.2015 - SEM)

Statistique des étrangers 2014

Berne. En 2014, l’immigration étrangère nette en Suisse a diminué de 2,7 % par rapport à 2013. Fin 2014, 1 947 023 étrangers vivaient en Suisse, soit 3,2 % de plus que l’année précédente. La majorité de la population résidante permanente de nationalité étrangère (environ 68 %) provenait des Etats membres de l’UE-28 et de l’AELE.


Communiqués (23.04.2015 - DFJP)

Michael Schöll, nouveau sous-directeur de l'Office fédéral de la justice

Berne. Le Département fédéral de justice et police a nommé Michael Schöll au poste de sous-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) et de chef du domaine de direction Droit privé. Il succède à Monique Jametti, qui a pris ses fonctions de juge fédérale au début de l'année.


Interviews (22.04.2015 - DFJP)

SRF1, Rundschau: Les réfugiés et la Suisse

SRF1, Rundschau: "Susanne Wille discute avec la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga du plan d’action annoncé par l’UE, des mesures qui pourraient être prises contre les passeurs et du nombre de réfugiés que la Suisse devrait accueillir."


Communiqués (22.04.2015 - DFJP)

Faillite: faciliter l’action des créanciers

Berne. Le Conseil fédéral veut lutter contre l’usage abusif de la faillite en réduisant les obstacles auxquels les créanciers sont confrontés lors de procédures contre leurs débiteurs. Un avant-projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite a été mis en consultation mercredi.


Communiqués (20.04.2015 - SEM)

Asile: statistique du 1er trimestre 2015

Berne. De janvier à fin mars 2015, la Suisse a enregistré un total de 4489 demandes d’asile, soit environ 21 % de moins qu’au quatrième trimestre 2014 (5662) et 8 % de moins qu’à la même période de l’année précédente (4894). Le nombre des demandes a augmenté de 5 % entre février et mars.


Communiqués (16.04.2015 - DFJP)

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le président français François Hollande à Zurich et à Lausanne

Le développement durable, le système de formation en alternance, la collaboration économique entre la Suisse et la France et les échanges culturels : ces thèmes ont marqué la seconde journée de la visite d’Etat du président français François Hollande. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et son invité se sont rendus dans le district d’Affoltern ainsi qu’à Zurich et à Lausanne.


Communiqués (15.04.2015 - DFJP)

Le président français François Hollande en Suisse pour une visite d’Etat

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga reçoit le président français François Hollande à Berne pour une visite d’Etat de deux jours – la dernière visite d’Etat d’un président français en Suisse remontant à 1998. La politique européenne, la collaboration sur des questions internationales et les relations économiques sont au cœur de cette rencontre.


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