Informations aux médias

Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Participation de la Suisse à l’Agence IT de l’UE : le Conseil fédéral approuve un message
Berne. La Suisse souhaite participer à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle et profiter ainsi de synergies en matière de savoir-faire et de ressources humaines. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi un message à l’attention du Parlement.

Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Davantage de personnel pour faire face au nombre croissant de demandes d'asile
Berne. Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a pris acte des besoins en personnel supplémentaire à l'Office fédéral des migrations (ODM) pour la période 2013-2016. La demande résulte de la situation dans le domaine de l’asile. S'agissant de l'attribution définitive des moyens supplémentaires, le Conseil fédéral prendra une décision fin juin 2012, sur la base de l'évaluation globale des ressources dans le domaine du personnel.

Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Le Conseil fédéral est favorable à la précision de la notion d’investigation secrète
Berne. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral s’exprime en faveur de la modification préconisée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national en vue de préciser la notion d’investigation secrète.

Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Procès-verbaux d’audition : avis favorable du Conseil fédéral aux nouvelles dispositions
Berne. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral approuve la simplification des dispositions du code de procédure pénale et du code de procédure civile sur la rédaction des procès-verbaux, telle qu’elle a été proposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Communiqués (23.05.2012, DFJP)
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation
Berne. Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation deux variantes de mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi. La variante 1, qui a les faveurs du gouvernement, prévoit une expulsion automatique, mais tient compte du principe de proportionnalité et de la protection des droits de l'homme. La variante 2, qui prévoit une très longue liste d'infractions, pourra dans certains cas entraîner une violation des droits de l'homme. Le Conseil fédéral a renoncé à faire élaborer une troisième variante.

Communiqués (21.05.2012, ODM)
Première ronde de négociations Suisse-UE en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO
Berne. Les négociations en vue d’une participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont débuté à Bruxelles le 21 mai 2012. Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières. Les négociations sont conduites conjointement avec les autres Etats associés, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

Communiqués (21.05.2012, DFJP)
Simonetta Sommaruga reçoit le ministre marocain de la justice Mustapha Ramid
Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a reçu lundi matin à Berne le ministre marocain de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, pour un bref entretien bilatéral. Les deux ministres se sont notamment mis d’accord sur l’idée d’approfondir les discussions entre les deux pays pour améliorer la collaboration en matière migratoire.

Communiqués (16.05.2012, DFJP)
Nouveau directeur suppléant à fedpol
Berne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a nommé Adrian Lobsiger directeur suppléant de l’Office fédéral de la police (fedpol). Ce juriste de 52 ans, actuellement sous-directeur et chef de l’État-major de fedpol, succède à Nicoletta della Valle, qui a pris la tête de la Direction des services et de l’exploitation des Services psychiatriques universitaires (SPU) de Berne le 1er février 2012. M. Lobsiger assumera dès à présent sa nouvelle fonction de directeur suppléant.

Communiqués (16.05.2012, DFJP)
Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple : le scrutin parlementaire a fait la preuve de son efficacité
Berne. Une élection du Conseil fédéral par le peuple aurait des conséquences négatives pour la démocratie suisse. Non seulement ce mode de scrutin perturberait l’équilibre entre le gouvernement et le Parlement, mais il irait au détriment d’une représentation équitable au sein du Conseil fédéral et du principe de la collégialité. La politique partisane s’immiscerait de plus en plus dans les projets du gouvernement. Ces inconvénients, entre autres, incitent le Conseil fédéral à recommander le rejet de l’initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" sans lui opposer de contre-projet. Il a approuvé mercredi un message à l’intention du Parlement.

Communiqués (15.05.2012, ODM)
La conseillère fédérale Sommaruga fixe des normes de qualité pour l’intégration linguistique des migrants
Berne. L’Office fédéral des migrations lance le système d’apprentissage des langues destiné aux migrants "fide". Ce système linguistique, dont le nom complet a été intitulé "FIDE – Apprendre, enseigner et évaluer le français, l’italien et l’allemand en Suisse", est spécifiquement axé sur les besoins d’intégration. Son but est de permettre aux personnes de se faire comprendre et de trouver leurs marques dans leur environnement quotidien. La conseillère fédérale Sommaruga a inauguré la 1ère conférence nationale fide à Berne.