Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a vu le jour dans le sillage de la révision du code des obligations et de la création d’une loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (loi sur la surveillance de la révision, LSR), qui a été approuvée le 16 décembre 2005. L’évolution du contexte international, résultant, notamment, de la mise en œuvre de la loi américaine « Sarbanes-Oxley » et de divers développements de même nature intervenus au sein de l’Union européenne, a rendu cette réforme législative indispensable. En outre, une succession de scandales financiers et d’effondrements de grandes entreprises survenus en Suisse et à l’étranger ont mis en évidence la nécessité d’une révision comptable crédible.

La mission de l’ASR, qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2007, consiste à garantir la qualité des prestations en matière de révision et à veiller au respect des dispositions en vigueur dans ce domaine. A cette fin, elle gère un service chargé des agréments et tient un registre public des personnes physiques et morales qui fournissent des prestations de révision au sens de la loi sur la surveillance de la révision. Elle surveille en outre les entreprises qui dispensent ce type de prestations aux sociétés ouvertes au public, les soumettant à un examen tous les trois ans au moins. Enfin, l’ASR travaille en étroite collaboration avec les autorités de surveillance relevant de lois spéciales, les bourses, les autorités pénales, les tribunaux civils et les autorités étrangères de surveillance en matière de révision.

Etablissement de droit public doté de la personnalité juridique, l’ASR est rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police. Elle exerce la surveillance du secteur de la révision en toute indépendance. Elle est autonome dans son organisation et dans la conduite de son exploitation, et tient une comptabilité distincte de celle de la Confédération.

 
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