Initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)"

Votation populaire du 28 novembre 2010

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Le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) ». Les étrangers qui auront commis l’une des infractions citées dans le texte de l’initiative devraient à l’avenir perdre automatiquement leur droit de séjour et être renvoyés dans leur pays d’origine. Le Parlement avait opposé un contre-projet à l’initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé de rejeter l’initiative et d’accepter le contre-projet.

Résultats finaux officiels (participation: 52.9 %) - "Initiative sur le renvoi"
Résultats finaux officiels
Résultats finaux officiels (participation: 52.9 %) - Contre-projet
Résultats finaux officiels
Conférence de presse du Conseil fédéral du 24 juin 2009