Questions et réponses: initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes"

Le Parlement, le Conseil fédéral et le DDPS ont ordonné les mesures suivantes:

• L'arme personnelle peut être déposée à l'arsenal volontairement, gratuitement et sans en indiquer les motifs (centre logistique de l'armée).
• Avant de fournir son arme personnelle au militaire, on vérifie qu'il ne présente pas un potentiel de violence.
• Les militaires ne reçoivent plus de munition de poche.
• Les cadres de l'armée doivent communiquer à leur supérieur les noms des militaires qui présentent un risque de violence ou de suicide.
• Les tiers, les autorités de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les médecins et psychologues traitants ou experts peuvent communiquer les noms des militaires qui présentent des signes ou donnent raison de croire qu'ils pourraient faire un usage abusif de leur arme personnelle.
• Les commandants d'arrondissement peuvent, à titre préventif, retirer leur arme personnelle aux militaires qui présentent des signes ou donnent raison de croire qu'ils pourraient en faire un usage abusif.
• La culasse et le fusil d'assaut doivent être conservés séparément à domicile.
• La personne qui veut acquérir son arme personnelle en quittant l'armée doit présenter un permis d'acquisition d'armes et, par conséquent, remplir les conditions fixées par la loi.
• Les jeunes tireurs ne peuvent emporter leur fusil d'assaut chez eux que sans la culasse.
• Les jeunes tireurs ne peuvent emporter de pistolet chez eux.
• Toutes ces mesures améliorent considérablement la sécurité, mais elles ne garantissent pas une sécurité absolue; l'initiative, si elle était acceptée, ne la garantirait pas non plus.

Contact/renseignements complémentaires: DDPS