"C’est le contraire de plus de droits!"

Interviews, DFJP, 26.05.2012. 24 heures, Xavier Alonso

24 heures: "Pour Simonetta Sommaruga, l’initiative "La parole au peuple" affaiblirait les droits des citoyens. Le peuple tranchera le 17 juin."

Nouvelle campagne d’affichage. L’ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre) monte le ton dans la dernière ligne droite. Son initiative "La parole au peuple" est en perte de vitesse. La ministre fédérale de Justice et Police, Simonetta Sommaruga, aussi se démène avant le 17 juin pour expliquer le refus du Conseil fédéral. Elle était jeudi soir en débat public à Lausanne. Interview.

Le Conseil fédéral ne fait que refuser l’initiative. N’aurait-il pas fallu répondre aux initiants?
Le parlement a préféré renoncer au contre-projet. Et cela parce que les initiants n’ont donné aucun signe indiquant qu’ils seraient d’accord de retirer leur initiative. Nous aurions justement pu préciser des points qui sont aujourd’hui sujets à interprétations diverses dans la campagne. J’estime que les précisions que voulait apporter le Conseil fédéral sont assurées par la législation actuelle.

On ne cesse d’évoquer l’influence grandissante de la législation internationale sur les législations nationales. En Suisse, qu’en est-il?
Il faut garder à l’esprit que la Suisse vit de l’exportation. Un franc sur deux est gagné à l’étranger. Cela signifie que les relations et l’imbrication internationales deviennent de plus en plus importantes. Les ajustements se règlent alors par des traités internationaux. Mais la population peut voter sur chaque traité international qui nécessite de modifier une loi suisse, à condition que 50 000 signatures le demandent. Par le référendum facultatif, la population peut toujours contester un accord international.

La mécanique du référendum facultatif vous paraît suffisante?
Cette possibilité de demander un vote populaire avec 50 000 signatures, c’est extraordinaire! Il n’y a aucun pays au monde où la population a la possibilité de participer à tel point à la politique extérieure. Mais on peut provoquer une usure démocratique en cherchant à aller plus loin. Parce qu’on devrait soumettre au vote des traités internationaux qui ne sont pas contestés.

En cas d’acceptation, le parlement décidera tout de même de ce qui est important. Alors pourquoi craindre cette initiative?
Il ne faut pas "craindre" cette initiative, mais il faut dire non. Parce qu’elle promet d’offrir plus de droits à la population alors qu’elle fait le contraire. La conséquence de ce texte serait que le parlement décide s’il faut voter ou non, avec le risque de décisions arbitraires. C’est exactement ce que nous ne voulons pas. Nous voulons des règles claires, fiables. Avec l’initiative, nous aurons un débat politique sur chaque votation, et je ne crois pas que ce soit une bonne chose pour la démocratie directe.