Communiqués aux médias 1999

29.12.1999Automates de jeu à points atypiques retirés du marché
29.12.1999Activités d'espionnage d'un diplomate russe en Suisse
27.12.1999La nouvelle Constitution fédérale entre en vigueur le 1er janvier
27.12.1999Mise en garde de la population contre un usage inadéquat de feux d’artifice
24.12.1999Schweiz unterstützt Liechtenstein bei Klärung anonymer Geldwäschereivorwürfe
23.12.1999Maisons de jeu: le Conseil fédéral définit sa politique en matière de concessions
22.12.1999La Suisse et les Etats-Unis se partagent 9 millions de dollars
20.12.1999Valentin Roschacher, nouveau procureur général de la Confédération
17.12.1999Schily und Metzler-Arnold: gemeinsame Bekämpfung der OK wird verstärkt
17.12.1999L' "Internet-Monitoring" provisoirement stoppé
16.12.1999Les casinos de Herisau et de Mendrisio devront fermer leurs portes le 1er avril 2000
16.12.1999Affaire Bofors: remise à l'Inde des documents requis dans le cadre de l'entraide judiciaire
10.12.1999La conseillère fédérale Metzler en Macédoine: signature d'une déclaration d'intention en matière de coopération policière
08.12.1999Les relations helvético-macédoniennes à l'enseigne du conflit du Kosovo
06.12.1999Garantie de révisions constitutionnelles cantonales
06.12.1999Prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure
06.12.1999Bon accueil réservé au projet de loi sur l'analyse génétique humaine
06.12.1999Modifications du droit des assurances: surveillance renforcée, primes divisibles, meilleure information
01.12.1999Le directeur de l'OFAT, U. Widmer, quitte la Confédération
01.12.1999Sûreté intérieure: renforcement de la coopération grâce au raccordement des cantons au système ISIS
01.12.1999Un seul casier judiciaire central et entièrement informatisé
01.12.1999Augmentation de garantie pour les dommages dus à des événements naturels
01.12.1999Communication des décisions pénales cantonales: nouvelle ordonnance
01.12.1999Quatre tableaux volés restitués à l'Italie
25.11.1999La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold ouvre le colloque de juges européens à Lausanne
24.11.1999Renforcement de la lutte contre la criminalité internationale et la migration clandestine
12.11.1999La Confédération et les cantons discutent de questions fondamentales relatives à l'aménagement du territoire
10.11.1999Commission de recours en matière d'asile: prolongation de l'engagement des juges extraordinaires
10.11.1999La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold en visite au Kosovo
10.11.1999La mission de l'armée à Genève s'achèvera à fin novembre
10.11.1999Réglementation plus stricte de l'activité de mandataire visant à la conclusion de mariages entre personnes en Suisse et personnes à l'étranger
05.11.1999Dernières décisions du Conseil fédéral sur la liste zurichoise des hôpitaux
04.11.1999Mise en place de l'organisation du projet USIS
27.10.1999Création d'une base légale pour l'informatisation de l'état civil
27.10.1999Etat civil et mariage : unification des émoluments
26.10.1999Fin de l'heure d'été: Le dernier dimanche d'octobre dure une heure de plus
22.10.1999Nouveaux entretiens entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux dans le cadre du Dialogue confédéral
20.10.1999Réglementation sur les étrangers 1999/2000: aucune modification
20.10.1999Gravière argovienne contestée: le Conseil fédéral tranche
20.10.1999Réforme de la direction de l'Etat: comment poursuivre ?
20.10.1999Augmentation possible de la criminalité par suite de l'introduction de l'euro
15.10.1999Organisation européenne des brevets: succès électoral pour la Suisse
14.10.1999Comptes de Sani Abacha bloqués à titre provisoire
05.10.1999Hong Kong: entretiens préliminaires concernant une éventuelle dispense de visa
05.10.1999Le Conseil fédéral donne son accord aux mesures immédiates visant à décharger le Tribunal fédéral
04.10.1999Transfert de l'EM du Conseil fédéral DIPRA au DDPS
04.10.1999Base légale d'un passeport infalsifiable
01.10.1999Des nouvelles preuves de massacres ont pu être collectées et préservées
30.09.1999Entrée en vigueur au 1er octobre 1999 de la loi sur l'asile et des nouvelles ordonnances
24.09.1999Gerardo De Prevoisin extradé vers le Mexique
21.09.1999Attentat de Louxor : un pas important dans la bonne direction
20.09.1999Le Conseil fédéral n'assimile pas non plus les animaux à des choses
20.09.1999Nomination des membres de la Commission des maisons de jeu
16.09.1999Les bandes d'escrocs nigérians sévissent plus que jamais
15.09.1999Avant-projet de loi fédérale sur la fusion
15.09.1999Le Conseil fédéral appuie la proposition de restreindre l'immunité
15.09.1999swisspolice.ch – Une plate-forme suisse de recherches sur Internet
15.09.1999«Affaire du Mossad»: l’acte d’accusation a été transmis au Tribunal fédéral
14.09.1999Institution d'un groupe de travail
10.09.1999La deuxième équipe d'enquêteurs suisses s'est envolée pour le Kosovo
08.09.1999Le Conseil fédéral approuve sans réserve le plan directeur du Canton de Lucerne
08.09.1999Approbation de la nouvelle réglementation des infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants et de l'interdiction de pornographie dure
06.09.1999Ouverture de la procédure de consultation relative à la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire
30.08.1999Informations concernant la police
26.08.1999Encouragement des retours au Kosovo - Crime organisé, migration clandestine et filières de passeurs dans le collimateur
25.08.1999Consultation relative à l'augmentation de la valeur litigieuse dans les affaires relevant du contrat de travail
25.08.1999Interdiction de travail d'une année pour les requérants d'asile et les bénéficiaires de l'admission provisoire
19.08.1999Réforme de la direction de l'Etat
18.08.1999Transfert de divers services du MPC à l'OFP: le Conseil fédéral adopte l'ordonnance nécessaire
18.08.1999Rencontre du Bürgenstock, du 25 au 27 août 1999
18.08.1999Nouvelle procédure de mariage
12.08.1999La nouvelle constitution entrera en vigueur le 1.1.2000
11.08.1999Entrée en vigueur au 1er octobre 1999 de la loi sur l'asile et des nouvelles ordonnances
11.08.1999Levée de l'admission collective provisoire - Les réfugiés kosovars de la guerre doivent repartir d'ici à la fin mai 2000
11.08.1999Révision de l'ordonnance de la Commission suisse de recours en matière d'asile
27.07.1999Ruth Metzler-Arnold en visite officielle à Rome
22.07.1999La Suisse remet 2 millions de francs à l'Italie
16.07.1999Le Conseil fédéral ne privilégie pas les cliniques privées
16.07.1999Proposition de dispositions constitutionnelles dans le domaine des médias et de la politique de la presse
15.07.1999Observateurs de police civile de la UNMIK (UNITED NATIONS MISSION IN KOSOVO)
14.07.1999Ils ont collecté et préservé les premières preuves de massacres
13.07.1999Nouvelle loi sur le blanchiment: 160 communications ont été faites
09.07.1999Le chiffre d'affaires des loteries a doublé en 10 ans
07.07.1999La conseillère fédérale Metzler-Arnold en visite au Liechtenstein
06.07.1999La Suisse signe le nouvel arrangement de La Haye
06.07.1999La police suisse interconnectée grâce à Intranet
02.07.1999Consultation sur l'égalité de traitement des personnes handicapées
01.07.1999Conférence nationale sur l'asile: Confédération et cantons débattent de questions essentielles pour la politique d'asile à l'égard du Kosovo
01.07.1999Attentat de Louxor: Nouvelle rencontre
30.06.1999Déblocage d’un compte bancaire en faveur de projets humanitaires au Kosovo
28.06.1999Le Conseil fédéral adopte le message sur la poursuite de l'engagement de l'armée pour protéger des installations menacées
28.06.1999Position du Conseil fédéral sur la mise en place de liaisons « on line » dans le domaine de la police
25.06.1999Impulsion en vue de l'harmonisation du système de brevet européen
25.06.1999Dernières décisions relatives aux listes hospitalières des cantons de Bâle-ville et de Bâle-campagne
23.06.1999Décisions relatives à l'hébergement et au retour des personnes déplacées par la guerre
23.06.1999Coopération policière: habilitation à signer trois accords bilatéraux avec l'Allemagne
23.06.1999Gel des avoirs de Slobodan Milosevic et des autres inculpés
22.06.1999L'heure des automates de jeu à points atypique a sonné
22.06.1999Amélioration des prestations offertes aux autorités de poursuite pénale grâce à l'informatisation intégrale du casier judiciaire
22.06.1999Recherche et préservation des preuves de massacres
21.06.1999Projet "Casino 2000": une nouvelle étape est franchie
18.06.1999Les ministres européens de la justice souhaitent renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges
18.06.1999Autorisation pour l'activité de courtage matrimoniale et en vue d'un partenariat au-delà des frontières
15.06.1999Mise en consultation du rapport sur la situation juridique des couples homosexuels
14.06.1999Réglementation sur les étrangers 1999/2000: aucune modification des contingents
09.06.1999L'OFP accorde l'extradition de Gerardo De Prevoisin
08.06.1999La Suisse remet 4,5 millions de dollars à l'Argentine
01.06.1999La Police fédérale quitte le Ministère public de la Confédération
31.05.1999Nouvelles décisions en relation avec le conflit du Kosovo
28.05.1999Slobodan Milosevic et d'autres accusés ont été inscrit au RIPOL en vue d'arrestation
26.05.1999Urs Hadorn nommé préposé spécial aux questions de migration liées au Kosovo
17.05.1999Retombées du conflit du Kosovo et affaires d'espionnage en point de mire des organes suisses chargés de la protection de l'Etat
11.05.1999L'OFP installe un officier de liaison à Prague
07.05.1999Interdiction d'exploiter de nouveaux automates de jeu d’argent à Bienne
07.05.1999La carte d'identité est valide même avec un cinégramme endommagé
05.05.1999Conflit au Kosovo: envoi de renforts aux représentations suisses sur place
29.04.1999L'euthanasie active directe pour soulager des souffrances insupportables
28.04.1999Benno Schneider présidera la Commission fédérale des maisons de jeu
28.04.1999La Suisse signera la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
28.04.1999Avant-projet de révision du droit de la Sàrl
28.04.1999Affaires Rey et Krüger: la Confédération ne participe pas aux frais d'extradition
27.04.1999Coopération transfrontalière en matière de police: signature d'accords avec l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein
27.04.1999La Suisse demande aux Etats-Unis l'extradition de Lazarenko
15.04.1999Appel d'offres concernant le passeport 2003
31.03.1999Agir en commun contre les automates de jeu à points atypiques
25.03.1999Le boom du chanvre se confirme - nouvelle diminution des décès dus à la drogue
25.03.1999Léger recul des délits dénoncés pénalement
25.03.1999Davantage de saisies, mais moins de contrefaçons confisquées
24.03.1999Exécution des peines dans le pays d'origine
05.02.1999La visite en Hongrie du conseiller fédéral Koller s'achève par la signature d'un accord de lutte contre la criminalité
05.02.1999Le Ministère public de la Confédération ne donne pas suite à la plainte pénale contre le Conseiller fédéral Ogi
04.02.1999Arrestation d’un activiste des « Brigate rosse »: détention confirmée
29.01.1999L'OFP publie un rapport de situation sur le crime organisé
29.01.1999Enquête contre Jean-Noël Rey : délégation au canton de Berne
26.01.1999Le processus d'identification des victimes du vol SR-111: mise en oeuvre et résultats
19.01.1999Créer une banque centrale de données de profils ADN
18.01.1999La Police fédérale met la main sur un équipement radio de l'ex-KGB
13.01.1999Renforcement de la collaboration avec Hongkong