Les ministres européens de la justice souhaitent renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges

La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a participé les 17 et 18 juin à la 22ème conférence des ministres européens de la justice qui s'est tenue à Chisinau, à l'invitation des autorités moldaves. Les ministres étaient invités à débattre d'un thème d'une importance toute particulière en Europe centrale et orientale: l'indépendance et l'impartialité des juges.

Promotion des règles fondamentales dans le domaine de la justice

Dans la résolution qu'ils ont adoptée au terme de leur conférence, les ministres ont souhaité renforcer l'action du Conseil de l'Europe visant la promotion des règles fondamentales en matière de justice nécessaires dans un Etat fondé sur les principes de la démocratie et de la prééminence du droit. A cette fin, parmi d'autres mesures, des réunions multilatérales des présidents des cours suprêmes ainsi que des représentants de l'ordre judiciaire auront régulièrement lieu sous l'égide du Conseil de l'Europe.

Transparence nécessaire dans le mode de désignation des juges

Dans son intervention, la cheffe du DFJP a en particulier relevé que, quel que soit le mode de désignation des juges - nomination ou élection - ce qui importe avant tout est qu'une fois en fonction, les juges soient à l'abri de toute pression, politique, médiatique, économique ou autre. Malgré la diversité des systèmes et des traditions juridiques et judiciaires des différents Etats européens, la transparence du mode de désignation est indispensable à la confiance des citoyens en l'indépendance et l'impartialité de leurs juges. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a également souligné le rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, adopté à la conférence ministérielle de Cologne le 10 juin dernier, en ce qui concerne le fonctionnement des institutions démocratiques.

La situation au Kosovo au centre de nombreux entretiens

La situation au Kosovo a par ailleurs été au centre des nombreux entretiens bilatéraux que la cheffe du DFJP a eux avec ses homologues européens. Elle était notamment accompagnée de Ulrich Fässler, conseiller d'Etat du canton de Lucerne, vice-président de la conférence des directeurs cantonaux de justice et police, de Heinrich Koller, directeur de l'Office fédéral de la justice et de Philippe Boillat, vice-directeur de ce même office.