Le Conseil fédéral adopte le message sur la poursuite de l'engagement de l'armée pour protéger des installations menacées

Le Conseil fédéral a adopté mercredi, à l'attention des Chambres fédérales, le message et le projet d'arrêté autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées.

Les mesures requises par le droit international public pour assurer la protection des représentations étrangères ont pu être appliquées de manière suffisante grâce à la décision du Conseil fédéral, du 1er mars 1999, d'engager l'armée pour accomplir des tâches de surveillance. Les expériences faites au cours des derniers mois peuvent être qualifiées de positives pour l'ensemble des parties impliquées.

Par arrêté du 31 mai 1999, le Conseil fédéral a prolongé, au-delà du 1er juillet, le mandat de l'armée concernant la surveillance des objets menacés. Cette prolongation du service d'appui durera probablement plus de trois semaines. Il est donc nécessaire, en vertu de l'art. 70 de la loi sur l'armée et l'administration militaire, de demander l'approbation subséquente des Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral souligne dans son message que l'on doit encore admettre que des attaques pourraient être lancées en particulier contre des représentations diplomatiques étrangères et des bâtiments abritant des organisations internationales. L'ouverture du procès d'öcalan, chef du PKK, et la crise au Kosovo ont aggravé les risques potentiels qui pèsent sur les installations menacées en Suisse. Par ailleurs, malgré le processus de paix entamé au Kosovo, des attentats contre des représentations d'Etats étrangers ne peuvent être exclus.