Conférence nationale sur l'asile: Confédération et cantons débattent de questions essentielles pour la politique d'asile à l'égard du Kosovo

La Conférence nationale sur l'asile s'est déroulée jeudi, à Berne, sous la direction de Madame Ruth Dreifuss, présidente de la Confédération. La délégation de la Confédération était en outre composée du conseiller fédéral Joseph Deiss et de la conseillère fédérale Ruth Meztler-Arnold, ainsi que de MM. Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office fédéral des réfugiés, Peter Huber, directeur de l'Office fédéral des étrangers, et Urs Hadorn, préposé spécial aux questions de migration liées au Kosovo. Chaque canton avait délégué un ou deux représentants à Berne. Les débats ont porté essentiellement sur les mesures qui doivent permettre de faire face au grand nombre de requérants d'asile, notamment de personnes chassées du Kosovo par la guerre.

Les décisions arrêtées le 23 juin dernier par le Conseil fédéral formaient le point de départ de cette rencontre. Les représentants cantonaux ont déclaré qu'ils partageaient la position de principe du Conseil fédéral concernant le caractère de priorité absolue accordé à l'aide sur place. Cette position se fonde sur la conviction qu'il faudra édifier, au cours des quatre mois qui nous séparent de l'hiver, des abris à l'épreuve du froid pour les quelque 1,5 million de personnes déplacées dans la région en crise. A défaut, l'Europe occidentale risque d'être confrontée, en automne, à un nouvel exode de masse.

Les plans de rapatriement établis par le Conseil fédéral trouvent un écho favorable

Les plans de rapatriement, que le Conseil fédéral se propose de discuter avec les organisations internationales (principalement le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) ont également suscité un écho favorable. Eu égard à la présence d'innombrables mines et à l'ampleur des destructions, il convient toutefois de renoncer cette année au rapatriement forcé des personnes chassées du Kosovo par la guerre, à l'exception, néanmoins, de celles qui ont commis des infractions.

La conception du Conseil fédéral concernant les retours prévoit deux étapes: dans un premier temps, le retour volontaire sera dès maintenant encouragé. Les personnes qui décideront cette année déjà de rentrer chez elles recevront une aide individuelle au retour. Celle-ci se composera d'une somme en espèces de 2'000 francs ainsi que de prestations en nature, essentiellement sous forme de matériel de construction. Afin d'éviter que des personnes déplacées ayant trouvé refuge dans les pays limitrophes ne viennent en Suisse pour y profiter des aides au retour, la participation à ce programme sera réservée aux personnes qui sont entrées dans notre pays avant le 1er juillet 1999.

Dans un second temps, les autres personnes chassées par la guerre retourneront au Kosovo après la levée de l'admission provisoire collective. Il est également prévu d'octroyer un aide individuelle à celles qui rentreront volontairement au pays. Parallèlement à cette aide au retour, la Suisse concentrera son engagement sur la construction de logements et de bâtiments scolaires, sur le secteur de la santé, sur l'approvisionnement en eau potable et sur l'agriculture.

La discussion a aussi porté sur les autres résolutions suivantes, que le Conseil fédéral avait prises le 23 juin, sous réserve des résultats de la conférence sur l'asile:

Interdiction de travailler et pratique en matière de visas

Les cantons sont partagés sur la question d'une interdiction de travailler limitée dans le temps à l'égard des requérants d'asile et des personnes en quête de protection ainsi que sur celle de la modification de la pratique en matière de visas. C'est pourquoi, le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre, ces prochains jours, lors d'une séance extraordinaire.

Santé et éducation

Afin de contenir les coûts de la santé, les cantons seront invités à restreindre l'accès aux fournisseurs de prestations (médecins, par ex.). La révision totale de l'ordonnance 2 sur l'asile, qui prescrit de façon impérative aux cantons de limiter le libre choix du fournisseur de prestations, va dans le même sens. En outre, le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) examinera la possibilité d'exempter de la couverture des risques exigée par la législation en matière d'assurance-maladie les personnes originaires du Kosovo qui relèvent du droit d'asile.

S'agissant des mesures concernant le domaine de l'éducation, le Conseil fédéral estime qu'il faut maintenir le principe de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Le DFI poursuivra sa collaboration avec les directeurs cantonaux de l'instruction publique afin de chercher des solutions adaptées à cette situation particulière.

Hébergement

Les principes actuels de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans les secteurs de l'hébergement et de l'encadrement seront maintenus. La Confédération offre aux cantons une coopération accrue dans l'utilisation flexible de logements pour assurer la couverture des besoins. En collaboration avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ainsi qu'avec les oeuvres d'entraide, il est possible de garantir l'encadrement initial de 6'000 à 8'000 requérants d'asile par mois. Les cantons entendent conserver la clé de répartition. S'agissant de la prise en compte des logements de secours dans la clé de répartition, les cantons élaboreront une proposition, que le Conseil fédéral est prêt à réaliser. Compte tenu de l'augmentation du nombre des demandes, le Conseil fédéral a accordé aux cantons 450 postes d'encadrement supplémentaires pour le troisième trimestre 1999.