Transfert de l'EM du Conseil fédéral DIPRA au DDPS

Dans sa séance de lundi, le Conseil fédéral a décidé de subordonner l'Etat-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio (EM CF DIPRA) au Département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS), avec effet au janvier 2000.

C'est sur proposition du général Henri Guisan que la Division Presse et Radio avait été transférée au Département fédéral de Justice et Police (DFJP) durant la deuxième Guerre mondiale pour garantir l'impartialité de la DIPRA vis-à-vis de l'armée, notamment dans l'exercice de la censure. A la fin des années quatre-vingt, la section "Censure" fut abolie, ce qui supprimait le seul motif justifiant une subordination de la DIPRA au DFJP.

Par la suite, dans le cadre des travaux relatifs à la réforme du Gouvernement et de l'Administration (RGA), la question de la subordination de l'EM CF DIPRA restait ouverte. Le Conseil fédéral a maintenant pris la décision de transférer cette unité d'organisation au DDPS. Le DDPS, suite à la réforme du Gouvernement et de l'Administration, dispose d'un important volet civil comportant le Secrétariat général, la Protection de la population, les Sports et la Centrale nationale d'alarme (CENAL). Le Conseil fédéral est d'avis qu'une subordination de l'EM CF DIPRA au Secrétariat général du DDPS constitue la solution permettant un maximum d'effets de synergie, en particulier dans les domaines de la logistique et de la collaboration avec la CENAL et le Service d'information à la troupe (SIT). Les organes de conduite de l'EM CF DIPRA étant civils (Comité directeur, chef EM CF DIPRA), il n'y a ainsi aucun risque de "militarisation" de la mission de l'EM CF DIPRA.

L'EM CF DIPRA est un organe du Conseil fédéral, structuré militairement mais soustrait au commandement de l'armée. Il a pour tâche d'informer le public en situations extraordinaires, soit lorsque les médias civils ordinaires ne sont plus en mesure de le faire.

Berne, le 4 octobre 1999