Hong Kong: entretiens préliminaires concernant une éventuelle dispense de visa

La Suisse est disposée, sous certaines conditions, à lever l'obligation du visa à l'égard des titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de la Chine (RAS), comme c'est déjà le cas pour les citoyens de Hong Kong qui possèdent un passeport BNO (British National Overseas passport). Les conditions d'une telle mesure ont été discutées lors de la rencontre informelle du 4 octobre 1999, à Berne, entre Ambrose Lee, directeur de l'Office de l'immigration de Hong Kong, et Peter Huber, directeur de l'Office fédéral des étrangers.

Pas d'obligation du visa pour les Suisses

Les citoyens suisses peuvent entrer sur le territoire de Hong Kong sans visa. Cette situation n'a pas changé depuis la rétrocession, le 1er juillet 1997, de cette ancienne colonie britannique à la Chine. De ce fait, Hong Kong a déjà demandé à maintes reprises à la Suisse de lui accorder le même droit. Sur la base de ce statut particulier, les autorités de Hong Kong peuvent délivrer à leurs ressortissants qui ont un domicile permanent dans la région administrative spéciale un passeport HKRAS.

Ouverture rapide de négociations en vue de la conclusion d'accords

Les titulaires d'un passeport HKRAS doivent pouvoir entrer en Suisse sans visa à partir d'une date qu'il reste à déterminer. Pour que la levée de l'obligation du visa puisse être appliquée, il faut qu'un accord bilatéral pertinent ainsi qu'un accord de réadmission soient conclus suite à une proposition du Département fédéral de justice et police adressée au Conseil fédéral. Or, il ressort des entretiens qui se sont déroulés à Berne que les autorités de Hong Kong compétentes en matière d'immigration acceptent en principe la procédure proposée par la Suisse. Dès lors, sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral, les négociations en vue de la conclusion de ces deux accords devraient être engagées au plus vite.

La dispense du visa apportera des améliorations essentielles, avant tout dans les relations d'affaire et le tourisme; elle déchargera en outre le Consulat général à Hong Kong. En effet, quelque 10'000 visas d'entrée sont établis chaque année à l'adresse de ressortissants de Hong Kong.

Berne, le 5 octobre 1999