Brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral
Communiqués, DFJP, 29.12.1999
Le 1er janvier 2000, la nouvelle réglementation sur la célébration du mariage entre en vigueur. A cette occasion, le Département fédéral de justice et police publie une brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral. Cette publication s'adresse en premier lieu aux fiancés et aux époux et sera distribuée par les offices de l'état civil.
La publication donne, sous une forme aisément compréhensible, les informations les plus importantes sur la célébration du mariage, le droit matrimonial et le droit successoral. Les explications théoriques sont illustrées par des exemples pratiques. Après des renseignements sur les préparatifs du mariage, suivent des indications sur les effets du mariage sur le nom et sur le droit de cité. Les autres chapitres contiennent des informations sur les droits et devoirs des époux tels que le logement familial, le devoir d'entretien et la responsabilité pour dettes. En outre, la brochure informe sur le droit matrimonial et le droit successoral. Les possibilités qui existent en cas de difficultés conjugales sont également mentionnées. Enfin, la brochure donne également quelques indications sur le droit du divorce, qui a fait l'objet de la révision du code civil du 26 juin 1998.
La publication donne, sous une forme aisément compréhensible, les informations les plus importantes sur la célébration du mariage, le droit matrimonial et le droit successoral. Les explications théoriques sont illustrées par des exemples pratiques. Après des renseignements sur les préparatifs du mariage, suivent des indications sur les effets du mariage sur le nom et sur le droit de cité. Les autres chapitres contiennent des informations sur les droits et devoirs des époux tels que le logement familial, le devoir d'entretien et la responsabilité pour dettes. En outre, la brochure informe sur le droit matrimonial et le droit successoral. Les possibilités qui existent en cas de difficultés conjugales sont également mentionnées. Enfin, la brochure donne également quelques indications sur le droit du divorce, qui a fait l'objet de la révision du code civil du 26 juin 1998.
Distribution
La brochure peut être obtenue dans les quatre langues nationales. Elle sera distribuée par les offices de l'état civil aux fiancés et peut être commandée auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne, (OFCL), en indiquant le numéro de commande 407.680.29.12.1999
Dernière modification: 29.12.1999