Le Ministère public de la Confédération ne donne pas suite à la plainte pénale contre le Conseiller fédéral Ogi
Communiqués, fedpol, 05.02.1999
L’ouverture d’une enquête par le Ministère public de la Confédération exige la présence de soupçons initiaux suffisants. A cet égard, l’examen d’une plainte déposée contre le Conseiller fédéral Ogi a montré que les accusations portées contre lui n’étaient que des soupçons manifestement infondés.
Le 2 février 1999 une plainte pénale a été adressée au Ministère public de la Confédération (MPC). Elle portait contre le Conseiller fédéral Ogi et le Comité international olympique (CIO) pour corruption passive et corruption.
L’examen des accusations a toutefois démontré qu’il n’existait pas le moindre indice concret que le CIO aurait offert ou proposé au Conseiller fédéral Ogi d’attribuer les Jeux olympiques 2006 à Sion s’il s’engageait pour que le CIO soit exempté de la TVA. De même il n’existe pas le moindre indice concret que le Conseiller fédéral Ogi ait offert ou proposé au CIO de s’engager pour cette exonération fiscale en échange de la promesse de l’attribution des Jeux d’hiver 2006. En outre cette exonération, qui n’est d’ailleurs pas encore décidée, est l’affaire des Chambres fédérales et non du Conseiller fédéral Ogi.
Par décision du 4 février 1999, le Ministère public de la Confédération a dès lors décidé de ne pas donner suite à cette plainte.
