La carte d'identité est valide même avec un cinégramme endommagé

l'OFP et d'autres autorités (en particulier le Corps des gardes-frontières) constatent depuis un certain temps que le cinégramme (= motif variable en forme de cristal avec une croix suisse se transformant en CH lorsque la carte bouge) de certaines cartes d'identité se détache en partie ou totalement à l'usage. L'OFP ne connaît pas le nombre de cartes parmi les 2,5 mio de cartes établies depuis 1995 qui laissent apparaître ce défaut.Très souvent, il s'agit de cartes que des personnes du sexe masculin placent dans le porte-monnaie qui est porté dans la poche arrière. A notre connaissance, ce sont les dissolvants ou les produits ramollissants se trouvant dans le matériel du porte-monnaie qui, en lien avec la chaleur due au frottement, sont à l'origine de l'exfoliation du cinégramme.

l'OFP en tant que mandant et l'OFCL en tant qu'organe d'acquisition s'efforcent de résoudre ce problème technique d'entente avec le fabricant de la carte et le producteur du cinégramme. Depuis plus d'un an, une feuille de protection est apposée sur le cinégramme. Comme cette mesure ne donne pas entièrement satisfaction, il reste à trouver une solution qui soit meilleure.

Malgré ce défaut, la carte d'identité actuelle présente beaucoup plus de sécurité que l'ancienne carte fabriquée en carton et qui est souvent très usée. Une série d'éléments de sécurité supplémentaires préserve le document de falsifications. L'OFP a informé les autorités compétentes à l'intérieur du pays et à l'étranger (en particulier les organes présents à la frontière) que les cartes d'identité ayant un cinégramme endommagé ou manquant gardent leur validité jusqu'à la date d'expiration indiquée.