Office fédéral de la justice

Comptes de Sani Abacha bloqués à titre provisoire

Le Nigéria dispose d'un délai de trois mois pour présenter une demande d'entraide judiciaire

Communiqués, OFJ, 14.10.1999

L'Office fédéral de la police (OFP) a ordonné le gel provisoire de comptes appartenant à Sani Abacha, ancien chef de l'état nigérian, à ses proches et à d'autres personnes. Les autorités nigérianes les soupçonnent d'avoir, des années durant, "systématiquement pillé" la Banque Centrale du Nigéria. A l'heure actuelle, l'OFP ne dispose pas encore d'indications sur l'ampleur des avoirs bloqués par les banques.

Le 30 septembre 1999, le Nigéria a demandé, par l'entremise d'un avocat suisse, à l'OFP de geler à titre provisoire tous les avoirs d'Abachas (décédé l'année dernière) et de ses proches, en le priant de lui remettre les documents bancaires correspondants. Cette demande concerne également Alhaji Ismaila Gwarzo, ancien conseiller à la sécurité d'Abachas, Abubakar Attiku Bagudu, ancien ministre, quatre hommes d'affaires nigérians et un certain nombre de sociétés. L'avocat a annoncé que le Nigéria adresserait une demande formelle d'entraide judiciaire, les procédures pénales engagées contre les membres de l'organisation criminelle constituée par Abachas ayant été centralisées par le procureur général et ministre de la justice Kanu Agabi. Les faits reprochés ressortissent aux délits patrimoniaux (notamment abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment d'argent).

L'OFP a ordonné hier mercredi le blocage des comptes figurant dans la demande. Quatre banques de Genève et une banque de Zurich sont concernées. L'OFP a pour sa part invité les autorités nigérianes à présenter, dans un délai de trois mois, la demande formelle d'entraide judiciaire annoncée. Celle-ci devra notamment indiquer le rapport entre la procédure pénale engagée au Nigéria et les avoirs bloqués en Suisse. Après examen formel de la demande, l'OFP désignera les autorités appelées à exécuter l'entraide judiciaire. Bien que la Suisse et le Nigéria ne soient liés par aucun traité d'entraide judiciaire, notre pays a la possibilité d'accorder cette dernière sur la base du droit suisse et d'une garantie de réciprocité.

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