Collaboration italo-suisse plus étroite dans la lutte contre la criminalité
Entrée en vigueur le 1er mai 2000 de l'accord relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane.
Communiqués, DFJP, 28.04.2000
Dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière et la migration clandestine, la Suisse et l'Italie vont renforcer leur collaboration. Le 1er mai 2000 verra ainsi l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la coopération des autorités policières et douanières. L'accord prévoit notamment une coopération directe entre les bureaux de liaison installés dans les zones frontalières.
Les bureaux de liaison des zones frontalières coordonneront leur activité et s'échangeront toutes les informations utiles relevant des domaines policier et douanier. Ils analyseront la situation en matière de sécurité et élaboreront des stratégies communes. Ils s'occuperont également - en vertu de l'accord bilatéral de réadmission entrant aussi en vigueur le 1er mai prochain - de la préparation et exécution de la remise de personnes dépourvues d'une autorisation de séjour.
Les autorités centrales suisses et italiennes auront la possibilité de détacher des fonctionnaires dans les bureaux de liaison des deux parties contractantes pour une durée limitée ou illimitée. Les fonctionnaires détachés exerceront une activité de conseil et d'assistance, mais ils n'auront pas l'autorisation de procéder à des mesures policières de manière autonome (par ex.: arrestations).
La Suisse a conclu des accords bilatéraux comparables avec tous les pays limitrophes. Le prochain accord de ce genre à entrer en vigueur, vraisemblablement à l'automne de cette année, sera celui qui a été convenu avec la France. S'ensuivront ceux qui ont été signés avec l'Allemagne et l'Autriche. N'étant ni membre de l'UE ni partie à l'accord de Schengen, la Suisse entend par ce biais éviter de devenir l'une des plaques tournantes de la criminalité transfrontalière et de la migration clandestine.
Berne, le 28 avril 2000
Les autorités centrales suisses et italiennes auront la possibilité de détacher des fonctionnaires dans les bureaux de liaison des deux parties contractantes pour une durée limitée ou illimitée. Les fonctionnaires détachés exerceront une activité de conseil et d'assistance, mais ils n'auront pas l'autorisation de procéder à des mesures policières de manière autonome (par ex.: arrestations).
Planification d'un centre commun
Dans le but d'étendre la coopération entre les deux pays, l'accord préconise la création de services communs de coopération des autorités policières et douanières. Des négociations sont en cours, qui portent sur un protocole additionnel définissant les bases légales d'un tel centre et fixant sa localisation.La Suisse a conclu des accords bilatéraux comparables avec tous les pays limitrophes. Le prochain accord de ce genre à entrer en vigueur, vraisemblablement à l'automne de cette année, sera celui qui a été convenu avec la France. S'ensuivront ceux qui ont été signés avec l'Allemagne et l'Autriche. N'étant ni membre de l'UE ni partie à l'accord de Schengen, la Suisse entend par ce biais éviter de devenir l'une des plaques tournantes de la criminalité transfrontalière et de la migration clandestine.
Berne, le 28 avril 2000
Dernière modification: 28.04.2000