Liste des hôpitaux du canton du Tessin: le Conseil fédéral décide

L'offre tessinoise en lits est pléthorique et il n'a pas été procédé à une analyse approfondie du besoin ni à l'attribution de mandats précis de prestations. Pour le Conseil fédéral, une annulation de la liste incriminée risquerait toutefois d'annihiler les travaux de planification déjà entrepris par les autorités tessinoises. Compte tenu de la situation très particulière que connaît ce canton, où près de 52 pour cent des fournisseurs de prestations sont des établissements privés, la planification effectuée en 1997 et la liste qui en est résulté peut être considérée comme une première étape vers une planification plus complète et conforme à la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

Instructions pour l'élaboration d'une nouvelle liste

L'entrée en vigueur de la liste contestée ne change pas le panorama hospitalier tessinois: les établissements autorisés à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins l'étaient déjà sous l'ancien droit. Le Conseil fédéral a toutefois imparti des instructions au Conseil d'Etat tessinois qui devra revoir sa planification hospitalière et élaborer une nouvelle liste d'ici au 30 juin 2001. L'autorité cantonale est invitée à déterminer les besoins en lits en fonction des diverses catégories de patients concernés et à attribuer des mandats de prestations précis aux établissements retenus sur la nouvelle liste. Il lui faudra également analyser l'opportunité de fixer une masse critique aux établissements susceptibles de figurer sur la liste et estimer si, sous l'angle des coûts, la planification doit être axée sur un modèle de concentration des lits excluant certains établissements de la liste plutôt que sur un modèle de réduction linéaire de l'offre en lits. Les établissements médico-sociaux devront également être intégrés dans la future planification.

La décision du Conseil fédéral ne crée aucun droit acquis pour les hôpitaux figurant actuellement sur la liste. La nouvelle planification devra mettre en évidence s'ils répondent véritablement aux besoins en soins de la population tessinoise.

Cardiocentro

L'entrée en vigueur de la liste clarifie aussi la position du centre de cardiologie qui, avec 20 lits, est autorisé à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. Cette admission devra, elle aussi, être réexaminée dans le cadre de la nouvelle planification et ne crée donc pas non plus de droits acquis pour cet établissement.

Berne, le 3 mai 2000