Passeport 2003
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi sur les documents d'identité
Communiqués, DFJP, 28.06.2000
Les ressortissants suisses seront détenteurs d'un passeport à la pointe du progrès technique en matière de sécurité et compatible avec les standards internationaux. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses. Cette dernière a pour but d'empêcher la falsification et l'usage abusif du passeport et de la carte d'identité. Elle règle également la nouvelle procédure uniforme d'établissement des documents.
La loi sur les documents d'identité, élaborée sous forme de loi-cadre, constitue la future base légale du nouveau passeport suisse et de la carte d'identité. Elle remplace les ordonnances relatives aux passeports et à la carte d'identité suisse, qui ne répondent plus aux exigences actuelles de la protection des données. Conformément à la loi sur la protection des données, le traitement électronique de données à caractère personnel requiert une base légale.
Empêcher les abus
La nouvelle loi permet d'instaurer une banque centrale de données pour les documents d'identité (système d'information relatif aux documents d'identité, SID), laquelle facilitera le contrôle entre les autorités d'établissement des documents d'identité et permettra ainsi d'éviter que, lors d'un changement de canton de domicile, plusieurs passeports ne soient établis au nom d'une seule et même personne. Des contrôles rapides et simples contribueront à empêcher l'usage abusif de documents d'identité.
A l'avenir, le passeport et la carte d'identité seront établis selon une procédure uniforme. Ils feront tout d'abord l'objet d'une demande auprès de la commune. Les données personnelles seront ensuite saisies et traitées électroniquement par l'office cantonal des passeports (actuellement service des passeports), lequel transmettra les données en ligne à la centrale de personnalisation qui confectionnera le document individuel. A l'étranger, la demande d'établissement d'un document d'identité sera présentée auprès de la représentation suisse compétente.
Un système au top niveau
A la pointe de la technique contre les falsifications, le nouveau passeport, qui sera mis en circulation le 1er janvier 2003, s'inscrit dans un système moderne. Il répondra aux standards internationaux fixés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en permettant une lecture automatisée, que les USA exigeront pour l'entrée, sur leur territoire, des ressortissants suisses libérés de l'obligation de visa.
Lors de l'adjudication relative à la conception du livret de passeport, intervenue au terme d'une procédure de soumission conforme aux prescriptions de l'OMC, le choix de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, chef du Département fédéral de justice et police, s'est porté sur l'entreprise Orell Füssli Security Documents SA, à Zurich. Quant au mandat de pesonnalisation et de confection du passeport, il a été confié à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). (Cf. communiqué de presse DFJP du 20 juin 2000).
Emolument uniforme
La loi prévoit un émolument uniforme pour l'établissement des documents d'identité. L'inscription des enfants sera superflue puisque, à l'avenir, chaque personne aura ses propres papiers d'identité. Les passeports seront établis pour une durée de validité uniforme et ne pourront plus être prolongés.
La loi énumère, de manière exhaustive, les données personnelles nécessaires à 'établissement d'un document d'identité. Outre les données qui figurent sur le passeport ou la carte d'identité, des indications complémentaires seront relevées (par ex.: les noms des parents ou le lieu de naissance) aux fins de déceler les falsifications ou l'obtention de plusieurs passeports sous un même nom.
Le Conseil fédéral avait mis en consultation l'avant-projet de loi sur les documents d'identité en octobre 1999. Le résultat de la procédure s'était révélé globalement positif. Seules les propositions initiales relatives aux droits d'accès aux données stockées dans le système d'information SID et à la procédure uniformisée d'établissement des passeports et des cartes d'identité avaient suscité des objections.
