Signature de l'accord de réadmission entre l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse

Conclu sur une base de réciprocité, l'accord prévoit l'obligation, pour chacun des Etats contractants, de réadmettre ses propres ressortissants. Il règle également la réadmission des ressortissants d'Etats tiers qui, depuis le territoire de l'une des parties, ont pénétré illégalement sur celui d'un autre Etat contractant. Une disposition prévoit en outre le transit de personnes en provenance d'Etats tiers. Sur demande de l'une des parties, chacun des Etats signataires de l'accord s'engage à autoriser des ressortissants d'Etats tiers à transiter sur son territoire, pour autant que l'admission dans le pays de destination et, le cas échéant, la poursuite du voyage à travers d'autres Etats de transit soient assurés.

La Suisse a déjà signé de tels accords avec les autres pays limitrophes mais aussi avec de nombreux autres Etats, en vue notamment de pallier les conséquences négatives qui pourraient résulter de sa non-adhésion à l'UE et au Groupe de Schengen. L'accord de réadmission signé avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein revêt, à cet égard, une importance particulière.

Le parlement de la Principauté de Liechtenstein doit encore approuver cet accord, ce qu'il fera vraisemblablement après les vacances d'été. De ce fait, l'accord ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de cette année au plus tôt.

Berne, le 3 juillet 2000