Levée de l'obligation du visa pour les personnes munies d'un visa de Schengen ou d'un titre de séjour

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de libérer de l'obligation du visa les étrangers munis d'un passeport de leur pays d'origine et d'un visa de Schengen valables. Cette mesure concerne les ressortissants de Bahreïn, du Qatar, du Koweït, d'Oman, d'Arabie saoudite, de Thaïlande et des Emirats arabes unis titulaires d'un visa de Schengen. Autorisés à entrer en Suisse pour un séjour de trois mois, ils peuvent séjourner dans notre pays au total six mois par année.

Levée de l'obligation du visa pour les étrangers munis d'un titre de séjour

Suite à la décision du Conseil fédéral d'aujourd'hui, les étrangers en possession d'un titre de séjour valable de l'un des Etats de l'UE ou de l'AELE, d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, du Canada ou des Etats-Unis peuvent entrer en Suisse sans visa. Néanmoins, seuls seront reconnus les titres de séjour prévoyant un droit de séjour permanent (analogue à l'autorisation suisse de séjour à l'année ou d'établissement) et dont l'exécution satisfait aux exigences de protection contre les falsifications.

Poursuite de la politique du Conseil fédéral en matière de visas

Cette mesure d'allègement tient compte des critères fondamentaux de la politique que le Conseil fédéral a poursuivie ces dernières années en la matière et qu'il a confirmée dans sa réponse à différentes interventions parlementaires. Il s'agit en particulier de questions de migration et de sécurité, ainsi que de la volonté du gouvernement d'harmoniser, le plus largement possible, la politique suisse en matière de visas avec celle de l'UE et notamment avec celle du Groupe de Schengen.

La décision de supprimer l'obligation du visa est concrétisée par une modification apportée à l'ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (OEArr), laquelle entrera en vigueur le 1er août 2000.

Berne, le 5 juillet 2000