Crédit supplémentaire pour l'entrée en fonction de la procureure en chef de l'ONU

Carla del Ponte a pris ses fonctions de procureur en chef des Nations Unies au Tribunal pénal international de La Haye en septembre 1999. L'ancienne procureure générale de la Confédération bénéficie d'un congé pour toute la durée de son nouvel engagement. Les frais de séjour, de déplacement, de sécurité et de matériel liés à sa fonction sont pris en charge par la Confédération. La solution retenue tient compte d'une part des exigences justifiées de Carla del Ponte - en raison du niveau nettement inférieur du salaire accordé par l'ONU - et d'autre part du "code de conduite" des Nations Unies. Elle reflète également l'avis du Conseil fédéral selon lequel le choix de Carla del Ponte pour occuper le deuxième rang dans la hiérarchie de l'ONU est d'un grand intérêt pour la Suisse.

Étant donné la complexité des tâches assumées par la procureure en chef, les dépenses qui en découlent sont difficiles à évaluer. C'est la raison pour laquelle ces coûts n'ont pas pu être inscrits au budget 2000. Les différents postes ont été rassemblés en une seule rubrique afin de favoriser la transparence. Les coûts dont l'échéance tombe en 2000 ou est déjà tombée se montent à 920 000 francs; ils sont liés en grande partie à des paiements anticipés pour les loyers (trois ans), à des voyages de service, aux mesures de sécurité personnelle ainsi qu'à l'infrastructure. Le Conseil fédéral a autorisé l'octroi d'un crédit supplémentaire sous forme d'avance et demandera à la délégation des finances d'en faire de même.

Berne, le 30 août 2000