Office fédéral de la police

Fonctionnaire du DDPS libéré

(ancienne Police fédérale/Ministère public)

Communiqués, fedpol, 27.09.2000

Berne, le 27 septembre 2000. Le fonctionnaire fédéral détenu depuis le 13 septembre 2000 a été remis en liberté au motif que le risque de collusion n'était plus donné.

L'enquête de police judiciaire ouverte le 11 septembre 2000 pour présomption de gestion déloyale des intérêts publics, escroquerie et corruption a été, sur la base des actes d'enquêtes exécutés entre-temps, étendue à la présomption de faux dans les titres répétés au sens des art. 251 et 317 CP. Il a pu être procédé à toutes les mesures d'instruction relatives au fonctionnaire de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions (OFMAC). Le risque de collusion qui imposait son maintien en détention préventive a ainsi pu être écarté. Il a été remis en liberté dans le courant de la journée d'hier.

La personne externe à l'administration, qui a été arrêtée en même temps que le fonctionnaire de l'OFMAC, reste encore en détention. La Chambre d'accusation du Tribunal fédéral a confirmé hier la requête du Ministère public de la Confédération et a prolongé la détention préventive.

Les investigations à l'encontre des prévenus se poursuivent. Il n'est actuellement pas possible de donner des indications sur les montants délictueux en jeu. L'examen de la documentation séquestrée continue.

Eu égard aux investigations en cours, il n'est pas possible de fournir des renseignements plus précis.

Contact / renseignements
Service de presse fedpol, T +41 31 323 13 10, Contact