Communiqués aux médias 2001

20.12.2001Améliorer la capacité d'action du gouvernement
20.12.2001Spitex: réajustement des tarifs horaires
20.12.2001Le Conseil fédéral revoit les tarifs des hôpitaux zurichois
20.12.2001Cas Milosevic: nouvelles demandes d'entraide judiciaire
19.12.2001Nouvelle ordonnance sur les documents d'identité en consultation
19.12.2001Amélioration en vue pour les PME: modernisation du droit de la Sàrl
19.12.2001Introduction de l'action sans valeur nominale - le Conseil fédéral envisage une révision partielle du droit des sociétés anonymes
19.12.2001Garantie de la Constitution de St-Gall
17.12.2001La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à Luxembourg
14.12.2001Forum économique mondial (WEF) 2003: les cantons soutiennent les Grisons
13.12.200150e anniversaire de la Convention de Genève
11.12.200150ème anniversaire de la Convention de Genève
07.12.2001Brevetabilité des inventions biotechnologiques: davantage de transparence
30.11.2001Le Conseil fédéral interdit la collecte de fonds et les actions de propagande au profit des Tigres tamouls
30.11.2001Le «projet d'efficacité» en vigueur dès le 1er janvier 2002
30.11.2001Le Conseil fédéral appuie la création d'un Conseil de la magistrature
23.11.2001Accord italo-suisse en matière d'entraide judiciaire: rencontre entre les deux délégations
21.11.2001Révision du droit de la nationalité: il est urgent d'accorder des facilités de naturalisation aux jeunes étrangers
21.11.2001Améliorer la protection de la maternité
21.11.2001Assouplir les conditions de revente de logements de vacances
21.11.2001Offices de l'état civil: le Conseil fédéral maintient un taux d'occupation minimum de 40%
21.11.2001Sans-papiers: le Conseil fédéral réaffirme sa position
21.11.2001Jubilé de la Convention de 1951 sur les réfugiés: Rencontre ministérielle à Genève
21.11.2001Le Conseil fédéral adapte divers fondements juridiques dans le secteur d'activités de l'OFP
18.11.2001Föderalismus ist eine Staatsform mit Zukunft
16.11.2001Une criminelle de guerre extradée vers la Croatie
15.11.2001La conseillère fédérale Metzler-Arnold participera au Mexique à la Conférence sur le fédéralisme
14.11.2001Une meilleure coopération internationale pour combattre la cybercriminalité
14.11.2001Améliorer la situation juridique des couples de même sexe
13.11.2001Mieux protéger les enfants dans le cadre de la procédure judiciaire
13.11.2001Escroquerie concernant des taxes déductibles
07.11.2001L'organisation terroriste Al Qaïda est interdite
02.11.2001Le Ministère public de la Confédération adresse une nouvelle demande d'entraide à l'Afrique du Sud dans le cadre de sa propre enquête
01.11.2001Arrestation d'une criminelle de guerre à Zurich
31.10.2001Nouveau numéro Info-Line du MPC: 031 324 324 0
31.10.2001Harmonisation de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
31.10.2001Changement à la tête de la Commission fédérale des étrangers
29.10.2001Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher à Rome et à Bari
29.10.2001Le ministre italien de l'Intérieur Scajola reçu par la conseillère fédérale Metzler-Arnold
25.10.2001Maisons de jeu: les choix du Conseil fédéral
25.10.2001USIS II: le Conseil fédéral arrête les premières décisions concernant les variantes de solutions et approuve des mesures d'urgence
24.10.2001Renouvellement des contingents de main-d'ouvre étrangère jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes
24.10.2001Protection de représentations étrangères et d'organisations internationales: la Confédération épaule Genève
24.10.2001Adoption d'une réglementation transitoire en vue de l'introduction d'Infostar
24.10.2001Des règles simples pour le partage des valeurs patrimoniales confisquées
22.10.2001Nom de famille de l'enfant: les parents n'ont pas le libre choix
19.10.2001Menace d'attentat à la bombe contre l'Hôtel Schweizerhof élucidée - aveux
19.10.2001L'OFJ autorise une extradition pour escroquerie concernant des taxes déductibles
18.10.2001La décision concernant la tenue du WEF 2002 n'appartient pas au Conseil fédéral
16.10.2001La conseillère fédérale Metzler-Arnold à Bruxelles pour la Conférence européenne sur les migrations
16.10.2001Malgré une baisse de la criminalité, la Suisse voit le nombre des délits violents augmenter
10.10.2001Victimes de l'attentat de Louxor: fin de l'indemnisation.
08.10.2001Tarifs de l'Hôpital cantonal et des hôpitaux régionaux de Saint-Gall: le Conseil fédéral confirme sa jurisprudence
05.10.2001Négociations bilatérales avec l'UE, mise en oeuvre des politiques fédérales et réforme du fédéralisme
04.10.2001La conseillère fédérale Metzler-Arnold apporte son soutien à des mesures efficaces visant à réprimer le terrorisme
03.10.2001Schengen: Maintien des compétences cantonales
02.10.2001Collaboration des autorités fédérales de poursuite pénale, de police, de protection de l'État et d'entraide judiciaire en réponse aux actes terroristes perpétrés aux Etats-Unis
02.10.2001La conseillère fédérale Metzler-Arnold à Moscou
01.10.2001Unechte Punkteautomaten
28.09.2001Le Conseil fédéral prend acte du premier rapport d'activité de la Commission fédérale des maisons de jeu
28.09.2001Message additionnel concernant le siège des nouveaux tribunaux
26.09.2001Paul-Xavier Cornu nommé à la tête des Services d'état-major du Ministère public de la Confédération
25.09.2001Pré-négociations Schengen/Dublin Approfondissement de questions techniques
24.09.2001Employé fédéral soupçonné de détournements de fonds: Juge d'instruction fédéral requis d'ouvrir l'instruction préparatoire
24.09.2001Cas Milosevic: des comptes bloqués à titre provisionnel.
21.09.2001Schengen: compatible avec la tradition suisse des armes
21.09.2001Nouveau système d'information dans les domaines des étrangers et de l'asile
21.09.2001La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à la Conférence des ministres de la justice à Moscou
21.09.2001Utilisation de balles déformantes par la police: pas dans le cadre du service normal
20.09.2001Transfèrement de Rukundo au Tribunal pénal international pour le Rwanda
15.09.2001Extradition d'un Bernois vers la Suisse
14.09.2001Fin de la procédure disciplinaire ouverte contre un collaborateur de l'OFP
12.09.2001L'ODR examine la question de la persécution par des tiers
12.09.2001Le Conseil fédéral entend renforcer sa coopération internationale en matière de police
12.09.2001Le Tribunal pénal fédéral va à Aarau
12.09.2001Protéger l'être humain contre les dangers potentiels de la médecine et de la biotechnologie
12.09.2001Contre les sites Internet à caractère pédophile
10.09.2001Affaire Menem: aucun compte n'a pu encore être bloqué
06.09.2001Sécurité du WEF: la Confédération participe aux coûts supportés par le canton des Grisons
05.09.2001Révision partielle de la loi fédérale sur la protection des données et Protocole additionnel à la STE 108
05.09.2001Le droit des brevets ne peut faire la distinction entre inventions souhaitables et inventions indésirables
30.08.2001Echange de vues avec des représentants des cantons de Suisse orientale
30.08.2001Clarification des aspects juridiques de la "boîte à bébés"
29.08.2001Le Conseil fédéral recommande l'adoption de la nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse
28.08.2001Rapport sur "Le potentiel de violence résidant dans le mouvement antimondialisation"
22.08.2001La Suisse et la France entendent simplifier la procédure d'extradition
22.08.2001Enregistrement de conversations téléphoniques par l'un des interlocuteurs: solution équilibrée
17.08.2001Ouverture d'une procédure disciplinaire contre un collaborateur de l'OFP
14.08.2001Lutte contre le trafic de pilules thaïes: le plus grand succès jamais obtenu en Europe
08.08.2001Le chiffre d'affaires des loteries a légèrement diminué par rapport à 1999
24.07.2001Regain d'activité des bandes d'escrocs nigérians
17.07.2001Homme d'affaires arrêté au Tessin
12.07.2001La conseillère fédérale Metzler rencontre les ministres belges de la Justice et de l'Intérieur
12.07.2001La naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération est susceptible de réunir une majorité
11.07.2001La cheffe adjointe du gouvernement et le ministre de l'Intérieur du Liechtenstein en visite chez la conseillère fédérale Metzler-Arnold
09.07.2001Projet d'efficacité: La première phase de recrutement du personnel du Ministère public de la Confédération et de l'Office fédéral de la police un succès
06.07.2001Equivalence entre la signature électronique et la signature manuscrite
06.07.2001Tendance accrue à la violence dans les milieux de l'extrême gauche et de l'extrême droite
05.07.2001Rapport sur la criminalité des étrangers: propositions de prévention et de lutte
05.07.2001Diffusion des programmes de radios locales par satellite possible, mais limitée
05.07.2001La qualité des communications de soupçons de blanchiment d'argent s'accroît
03.07.2001Les autorités fédérales de poursuite pénale seront à terme réunies à Berne sous un même toit
03.07.2001Première décision concernant le siège des nouveaux tribunaux: Tribunal administratif fédéral à Fribourg
03.07.2001Renforcement de la coopération égypto-suisse dans le domaine de la lutte contre la criminalité
03.07.2001Le Conseil fédéral n'entend pas régulariser les sans-papiers de façon collective
03.07.2001Le Conseil fédéral ordonne de nouvelles mesures contre des activistes du conflit en Macédoine
02.07.2001Demande d'entraide judiciaire dans l'affaire Milosevic
29.06.2001La Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein travaillent en étroite collaboration dans la lutte contre la criminalité
29.06.2001Gerardo Cuomo extradé vers l'Italie
27.06.2001Révision de la loi sur la nationalité: la majorité des milieux consultés se rallient aux propositions du Conseil fédéral
27.06.2001Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
27.06.2001Une efficacité accrue des poursuites pénales grâce à un code de procédure uniforme
19.06.2001Suppression de carences dans les droits populaires
15.06.2001Révision partielle de la loi sur l'asile. Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
15.06.2001Le Conseil fédéral nomme un nouveau chef de la communication au DFJP
15.06.2001Le DFJP accueille une secrétaire générale suppléante
15.06.2001Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», sans présenter de contre-projet
15.06.2001Les agriculteurs doivent aussi respecter la loi
15.06.2001Le Conseil fédéral interdit à Fazli Veliu de déployer des activités politiques en Suisse
15.06.2001Résultats de la procédure de consultation: accueil favorable à la révision totale de la loi sur les étrangers
15.06.2001Exécution de la peine dans le pays d'origine, même sans le consentement de la personne condamnée
15.06.2001Instituer un véritable congé de maternité
15.06.2001Garantie de révisions constitutionnelles de huit cantons
15.06.2001Exécution de la peine dans le pays d'origine
14.06.2001Ruth Metzler-Arnold invite à un petit déjeuner pour le 14 juin
11.06.2001Pas de régularisation globale pour les sans-papiers
06.06.2001La technologie d-box est une menace pour la diversité de l'offre et des opinions
05.06.2001Le Conseil fédéral nomme un directeur suppléant à l'Office fédéral des assurances privées
31.05.2001Le DFJP nomme la commission d'experts pour la révision de la loi sur les loteries
31.05.2001La Haye: la conseillère fédérale Metzler-Arnold prend part à la conférence contre la corruption
30.05.2001Combattre les demandes d'asile abusives et les mariages fictifs destinés à tromper les autorités
30.05.2001Changement de pratique liée à la notion de réfugié: objet de discussion, mais pas encore de décision
30.05.2001Sécurité: participer à «Schengen» et à «Dublin» est dans l'intérêt de la Suisse
23.05.2001Remédier au surcroît de travail de la Commission suisse de recours en matière d'asile
23.05.2001Augmentation des contingents de main-d'œuvre étrangère qualifiée
23.05.2001Libre circulation des personnes: transposition de l'accord entre la CE et la Suisse
23.05.2001La conseillère fédérale Metzler-Arnold rencontre le commissaire européen Vitorino
23.05.2001Le Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher hôte d'un congrès organisé par son homologue allemand, à Jena
22.05.2001Académie de police de l'Europe centrale: la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à Budapest
16.05.2001Maisons de jeu: le Conseil fédéral arrête les premières décisions en matière de concessions
16.05.2001Une Italienne devient vice-présidente de la CFE
16.05.2001La conseillère fédérale Ruth Metzler participera à la Conférence anti-corruption à La Haye
15.05.2001Ruth Metzler-Arnold rencontre les représentants des gouvernements cantonaux bernois et jurassien
15.05.2001Le Procureur général de la Confédération Valentin Roschacher à la conférence des procureurs généraux européens, à Bucarest
02.05.2001Eduard Gnesa sera le nouveau directeur de l'Office fédéral des étrangers
02.05.2001L'AVS bénéficie pour la première fois de l'impôt sur les maisons de jeu
25.04.2001C'est dans la loi qu'il convient de conférer aux animaux le statut particulier d'êtres vivants
25.04.2001Engagements de police intercantonaux en faveur de la Confédération
25.04.2001Le partage des valeurs patrimoniales confisquées («sharing») doit faire l'objet d'une réglementation claire
11.04.2001Garantie de la constitution du canton de Neuchâtel
11.04.2001Le Conseil fédéral réaffirme sa stratégie d'adhésion à Schengen et à Dublin
10.04.2001La valeur nominale minimale des actions s'élèvera désormais à 1 centime
09.04.2001WEF: tirer les leçons des expériences
07.04.2001Borodine extradé en Suisse
05.04.2001Le bilan du système de sécurité intérieure de la Suisse est dressé
04.04.2001Il est temps de moderniser la loi sur les loteries
04.04.2001Annette Zunzer, future porte-parole du DFJP
04.04.2001Protection de la société contre les délinquants dangereux mieux garantie par la révision du CP que par l'initiative
02.04.2001Borodine consent à une extradition simplifiée
30.03.2001La conseillère fédérale Metzler a rencontré le ministre yougoslave en charge des questions de minorités
28.03.2001Poursuite d'office de certaines infractions commises au sein de la communauté domestique
27.03.2001Harmoniser et intensifier la lutte contre le blanchiment d'argent
26.03.2001Comment devenir agriculteur au Canada?
23.03.2001La villa de Mobutu à Savigny sera vendue
22.03.2001Rencontre annuelle des ministres de l'Intérieur des pays alpins à Catane
20.03.2001Le système automatique d'identification des empreintes digitales va être modernisé – les postes frontière y seront raccordés
16.03.2001Le Conseil fédéral rejette la réouverture des casinos d'automates d'Herisau et de Mendrisio
16.03.2001Banque nationale : pas trouvé d'original en français
16.03.2001Assouplir les conditions de revente de logements de vacances
16.03.2001L'ordonnance révisée sur les armes entrera en vigueur le 1er mai
16.03.2001En route pour l’unification de la procédure pénale
09.03.2001Congé de maternité: le Conseil fédéral entend mettre deux modèles en consultation
09.03.2001Accorder la plus grande liberté possible au testateur
09.03.2001Principe de transparence: réactions positives sur le fond mais très critiques sur le détail
01.03.2001Décharger le Tribunal fédéral, simplifier les procédures et améliorer la protection juridique
27.02.2001Port du foulard islamique interdit à une enseignante dans le cadre de son activité professionnelle
22.02.2001L'OFP agrée l'externalisation de systèmes d'information de la police cantonale zurichoise
21.02.2001Le Conseil fédéral nomme les membres de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure
19.02.2001Collaboration policière plus étroite entre la Suisse et l'Autriche
16.02.2001DFJP: le chef de l'information prend sa retraite
16.02.2001La conseillère fédérale Metzler-Arnold en visite de travail chez le ministre autrichien de l'Intérieur Strasser
15.02.2001Pas d'indices de torture ou de mauvais traitements dans les établissements suisses de détention
14.02.2001Infostar: gestion informatisée des registres de l'état civil
14.02.2001Lutte internationale contre la corruption: deuxième étape
05.02.2001La Suisse demande aux Etats-Unis l'extradition de Borodine
02.02.2001Les nouvelles têtes et structures du plan de réalisation du projet d'efficacité
31.01.2001Le Conseil fédéral dévoile son point de vue sur la naturalisation
30.01.2001La conseillère fédérale Metzler demande l'ouverture de négociations en matière de justice et d'affaires intérieures
26.01.2001Etablissements suisses de détention sous la loupe
25.01.2001La conseillère fédérale Metzler rencontre les ministres suédois de la Justice et de l'Immigration à Stockholm
24.01.2001Maisons de jeu: le Conseil fédéral définit la procédure d'octroi des concessions
23.01.2001Le Conseil fédéral fixe les tarifs des EMS dans le canton de Vaud
22.01.2001Zefix - l'index central des raisons de commerce sur internet
19.01.2001Décisions préliminaires du Conseil fédéral concernant l'emplacement des nouveaux tribunaux
17.01.2001Assimiler la signature numérique à la signature manuscrite
17.01.2001WEF: la sécurité relève de la compétence du canton des Grisons, mais la Confédération prête son concours
17.01.2001Gouvernement à deux cercles
10.01.2001Point final à l'affaire des fiches
04.01.2001Le directeur de l'OFE, Peter Huber, annonce son retrait