Office fédéral de la justice

Transfèrement de Rukundo au Tribunal pénal international pour le Rwanda

Communiqués, OFJ, 20.09.2001

La Suisse a remis Emmanuel Rukundo, soupçonné de crimes de guerre, au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Accompagné par trois fonctionnaires de la police cantonale genevoise, l'intéressé s'est envolé ce jeudi de l'aéroport de Cointrin, via Amsterdam, à destination d'Arusha (Tanzanie) où le Tribunal susmentionné a son siège.

Rukundo avait été arrêté le 12 juillet 2001, à Genève, sur l'ordre de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Il est recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, notamment pour génocide et crime contre l'humanité. Lorsqu'il a fait appréhender Rukundo, l'OFJ a simultanément décidé de transférer celui-ci à l'instance judiciaire instituée par l'ONU pour juger les criminels de guerre ainsi que d'ordonner la saisie et la remise des moyens de preuve. Le recours que Rukundo a formé contre la décision de transfèrement de l'OFJ a été rejeté par le Tribunal fédéral le 3 septembre.

En l'occurrence, il s'agit du second cas de transfèrement au Tribunal pénal international pour le Rwanda, après celui d'Alfred Musema, en 1997.

Contact / renseignements
Office fédéral de la justice, T +41 58 462 77 88, Contact