Communiqués aux médias 2002

30.12.2002Le nouveau passeport suisse et la version remaniée de la carte d'identité seront disponibles dès le 1er janvier 2003
25.12.2002Hussein Hariri, condamné pour détournement d'avion et en fuite des Etablissements pénitentiaires suisses, se trouve en détention au Maroc
20.12.2002Réforme destinée à consolider les droits populaires: une modernisation mesurée
20.12.2002Tarifs du Cardiocentro: le Conseil fédéral tranche
20.12.2002Accords de réadmission avec deux pays d'Afrique de l'Ouest
19.12.2002Réformer la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
19.12.2002Nomination d'un nouveau membre de la Commission fédérale des maisons de jeu
18.12.2002Nouveau président de la Commission fédérale des réfugiés
18.12.2002Le groupe d'experts «Janssen» achève ses travaux
16.12.2002Poursuite des négociations sur Schengen/ Dublin
11.12.2002Une mère en fuite extradée vers la France
09.12.2002Moderniser la législation sur les loteries
09.12.2002Annulation des jugements condamnant les personnes qui ont aidé à fuir des victimes du nazisme et du fascisme
09.12.2002Renforcer la protection des consommateurs dans une juste mesure
09.12.2002Le Conseil fédéral proroge les mesures de lutte contre le terrorisme
09.12.2002Nominations à la Commission de recours en matière d'asile
05.12.2002Extradition d'un marchand d'armes vers l'Argentine
29.11.2002Mieux protéger les enfants adoptés
29.11.2002Le partenariat entre personnes du même sexe bientôt reconnu par l'Etat
27.11.2002Cas Raul Salinas: dossiers de l'instruction transmis aux autorités mexicaines
25.11.2002La Suisse participe à un «partenariat informel contre le crime organisé en Europe du Sud-Est»
18.11.2002Bilatérales II: troisième rencontre de négociation sur Schengen/Dublin
15.11.2002Le rapport final sur le mandat et les compétences de l'OFAP est disponible
15.11.2002Premier transfèrement de détenus de Thaïlande en Suisse
13.11.2002Le Conseil fédéral prend acte du rapport d'activité de la Commission fédérale des maisons de jeu
06.11.2002Adaptation des émoluments de l'Institut suisse de droit comparé
06.11.2002Mieux protéger les consommateurs
06.11.2002Sécurité intérieure: l'armée comble les lacunes de la Confédération en matière de personnel
30.10.2002Nouveaux contingents pour les ressortissants des Etats non-membres de l'UE/AELE
24.10.2002Le Conseil fédéral limite les activités politiques de Mourad Dhina en Suisse
24.10.2002Le Conseil fédéral concrétise son soutien au projet USIS
16.10.2002Un «code de conduite» pour les relations de la Confédération avec les communes
15.10.2002L'initiative de l'UDC sur l'asile n'est qu'un leurre
14.10.2002Lutte contre la criminalité : renforcer la collaboration avec le Brésil
11.10.2002Requérants d'asile originaires d'Afrique: application des premières mesures
04.10.2002Tarifs hospitaliers et médicaux: le Conseil fédéral veut de la transparence
04.10.2002Bilatérales II: deuxième rencontre de négociation sur Schengen/Dublin
03.10.2002Or de la BNS, politique extérieure et E-Government au centre des discussions entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux
30.09.2002Révision partielle de la loi sur la protection des données
23.09.2002Contrôle renforcé du commerce d'armes - Un permis d'acquisition d'armes sera aussi requis pour le commerce entre particuliers
20.09.2002Le nouveau passeport et la carte d'identité seront moins chers pour les mineurs
20.09.2002La Confédération accorde la garantie à sept constitutions cantonales révisées
20.09.2002Une personnalité externe réoriente la surveillance des assurances privées
20.09.2002Nicola Bortone a été extradé vers l'Italie
19.09.2002Bonnes propositions du groupe d'experts «Janssen»
16.09.2002Présentation du rapport intermédiaire sur le mandat et les compétences de l'OFAP
16.09.2002La Suisse autorise l'extradition d'un marchand d'armes vers l'Argentine
12.09.2002Le régime du délai entrera en vigueur le 1er octobre 2002
12.09.2002Nouvelle réglementation concernant la prescription de l'action pénale en général
11.09.2002Une réglementation complète de l'analyse génétique humaine
11.09.2002Démission du directeur de l'OFAP
11.09.2002Un ressortissant turc extradé vers l’Allemagne
10.09.2002La participation à un cercle de dons est punissable et financièrement très risquée
06.09.2002Schengen/Dublin: le Danemark se montre coopératif
04.09.2002Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile
03.09.2002Kurt Blöchlinger sera le nouveau chef de la Police judiciaire fédérale
30.08.2002"Simple bureau" à l'origine et aujourd'hui unité administrative aux multiples activités: l'OFJ a un siècle d'existence
28.08.2002Nouveau secrétaire général suppléant pour le DFJP
28.08.2002Surveillance électronique des détenus : poursuite de l'expérience
27.08.2002Affaire Menem: la Suisse n'est toujours pas en mesure d'accorder l'entraide judiciaire
22.08.2002Délimitation du champ d'application de la loi sur la transparence
22.08.2002Non à la création d'un Bureau fédéral de médiation
21.08.2002Nominations complémentaires à la Commission suisse de recours en matière d'asile
20.08.2002Cas Montesinos: la Suisse remet 77 millions de dollars au Pérou
19.08.2002Le chiffre d'affaires des loteries a légèrement augmenté
15.08.2002Un soutien clair au projet d'unification du droit de la procédure pénale
09.08.2002La Suisse autorise l'extradition vers l'Espagne d'une présumée activiste de l'ETA
08.08.2002La Suisse autorise l’extradition d’une mère en fuite vers la France
06.08.2002Renforcer la coopération internationale dans la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants
06.08.2002Mise en place des nouveaux tribunaux: début des préparatifs
31.07.2002MISE EN GARDE URGENTE CONCERNANT DES FUSEES DEFECTUEUSES
18.07.2002Andrea Sadecky, nouvelle porte-parole suppléante du Ministère public de la Confédération
17.07.2002Medienrohstoff: Finanzmarktaufsicht
17.07.2002Medienrohstoff: Gutachten BPV
17.07.2002Medienrohstoff: Hintergrundinformationen
15.07.2002Fructueux voyage en Asie de la conseillère fédérale Metzler
12.07.2002Renforcement de la coopération policière avec la Thaïlande
11.07.2002Ouverture des négociations sur Schengen et Dublin
10.07.2002La conseillère fédérale Metzler rencontre la présidente des Philippines
10.07.2002La Suisse demeure un pays sûr
10.07.2002Argent de la drogue: nouveau partage entre la Suisse et les Etats-Unis
09.07.2002La conseillère fédérale Metzler en Asie du Sud-Est
09.07.2002Signature d'un traité d'entraide judiciaire avec les Philippines
09.07.2002Enlèvement international d‘enfants
03.07.2002Construction des nouveaux tribunaux: participation financière des cantons-sièges
03.07.2002Carte d'identité électronique: son introduction est en préparation
03.07.2002Aide financière pour les touristes suisses à l'étranger. Nouvelle réglementation
03.07.2002Vers un assouplissement mesuré de la Lex Koller
28.06.2002La conseillère fédérale Ruth Metzler signera trois accords avec les Philippines
28.06.2002Une délégation de la police russe reçue pour la première fois par l'Office fédéral de la police
27.06.2002La Suisse n'est pas une cible première du terrorisme international
27.06.2002La place financière suisse ne doit pas servir au financement d'opérations terroristes
27.06.2002Renforcement de la protection des représentations diplomatiques à Genève
27.06.2002La lutte contre l'extrémisme et le terrorisme doit être renforcée
26.06.2002Révision partielle de la loi sur l'asile: Nouvelles orientations
26.06.2002Renforcer la transparence lors de la collecte de données personnelles
26.06.2002Partenariat enregistré entre personnes du même sexe: un projet bien accueilli
26.06.2002La demande de reconsidération soumise par le Casino Kursaal Locarno SA est rejetée
25.06.2002500 000 marques, un demi million d'originaux
19.06.2002Nouveau président de l'Assemblée interjurassienne
14.06.2002Entraide judiciaire dans le cas Milosevic
12.06.2002Le ministre américain de la Justice John Ashcroft rencontre la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
10.06.2002Cas Salinas: la Suisse adresse aux autorités mexicaines une demande de délégation de la poursuite pénale
02.06.2002Visite du ministre américain de la Justice, John Ashcroft, à la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
31.05.2002Crédit à la consommation: taux d'intérêt maximum de 15 %
30.05.2002La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à Berlin
30.05.2002Visite aux Etats-Unis d'une délégation de l'Office fédéral de la police
29.05.2002Nouveau système d'information dans les domaines des étrangers et de l'asile
29.05.2002Lutter contre la traite des êtres humains selon une approche globale
29.05.2002Principe de la transparence et Bureau de médiation: décision reportée
27.05.2002La conseillère fédérale Metzler à la Journée du Conseil de l'Europe à Lucerne
23.05.2002Conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé
14.05.2002Un nouveau membre au sein de la Commission consultative en matière de sûreté intérieure
13.05.2002Libre circulation des avocats
03.05.2002Les attentats du 11 septembre ont fait augmenter d'un tiers le nombre des communications de soupçons de blanchiment d'argent
01.05.2002Exécution de la peine dans le pays d'origine même sans le consentement de la personne condamnée
25.04.2002Pas d'augmentation de la criminalité, mais tendance accrue à la violence et au tourisme de la drogue
24.04.2002Révision partielle de la loi sur l'asile
24.04.2002Comptabilité commerciale: le recours aux nouvelles technologies est autorisé
22.04.2002Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, annule son voyage en Europe
18.04.2002Perquisitions du Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale dans les cantons du Tessin et des Grisons
18.04.2002Marco Camenisch a été extradé vers la Suisse
17.04.2002Visite du ministre américain de la Justice, John Ashcroft, à la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold
17.04.2002Solution transactionnelle dans l'affaire Abacha
10.04.2002Une meilleure protection pour les victimes d'accidents de la circulation
10.04.2002Un nouveau centre de coopération policière à Chiasso
10.04.2002La Suisse développe sa coopération policière avec l'UE
27.03.2002Régler les conditions auxquelles les stérilisations sont considérées comme licites et indemniser les victimes de stérilisations forcées
27.03.2002Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail «Extrémisme de droite»
27.03.2002Geldwäschereiverdacht: Bundesanwaltschaft und Bundeskriminalpolizei gehen in vier Kantonen gegen mehrere Firmen vor
26.03.2002L'Italie demande l'extradition de Nicola Bortone
25.03.2002Point de mauvais traitements mais des conditions de détention pouvant être améliorées
25.03.2002Le passeport suisse au format international
15.03.2002Garantie des constitutions révisées de sept cantons
15.03.2002La possession de pornographie dure va devenir punissable
15.03.2002La Commission consultative en matière de sûreté intérieure a un nouveau président
08.03.2002Nouvelle loi fédérale sur les étrangers
08.03.2002Passeport 2003: le Conseil fédéral maintient son projet
08.03.2002Entrée en vigueur de la loi sur les designs et révision partielle de l'ordonnance sur la protection des marques
07.03.2002Cas Franziska Egli: des progrès
01.03.2002Gemeinsamer Kampf gegen weltweiten Terrorismus
01.03.2002Criminalité transfrontalière: La Suisse et l'Allemagne coopèrent plus étroitement
01.03.2002Genève: deux comptes bancaires bloqués dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre Jeronimo Mello
27.02.2002Kursaals: le délai de fermeture ne sera pas prolongé
27.02.2002Améliorer le statut juridique des animaux
26.02.2002La Conseillère fédérale Metzler-Arnold se rend aux Etats-Unis
26.02.2002Urs Winkler est nommé sous-directeur à l'Office fédéral des réfugiés
26.02.2002Extradé vers l'Allemagne pour escroquerie concernant des taxes déductibles
20.02.2002Lutte contre la cybercriminalité
20.02.2002Les nouveaux instruments de la politique de sécurité ont fait leurs preuves
14.02.2002La Suisse est armée pour collaborer avec la Cour pénale internationale
11.02.2002Exécution des peines et mesures: le soutien de la Confédération se monte à 82 millions de francs
07.02.2002La Confédération interdit les balles expansives
05.02.2002Interventions de la Commission fédérale des maisons de jeu contre des maisons de jeu virtuelles (Casino Internet)
31.01.2002Demandeurs d’asile et travailleurs étrangers clandestins sur le marché du travail suisse
30.01.2002Renforcer la lutte contre la traite et le trafic illicite d'êtres humains
30.01.2002Extension du champ d'application de la loi sur les avocats
28.01.2002Construction du premier centre de coopération policière et douanière
25.01.2002Affaire Abacha: transmission de documents d'entraide judiciaire au Nigéria
24.01.2002Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse et Monaco renforcent leur coopération
24.01.2002Felder extradé vers la Suisse
23.01.2002Lutte franco-suisse contre la criminalité transfrontalière: un pas important est franchi
23.01.2002Unechte Punkteautomaten
21.01.2002Excellente coopération en évidence
18.01.2002WEF 2003: soutien des cantons et de la ville de Zurich
17.01.2002Jean-François Leuba présidera l'Assemblée interjurassienne jusqu'à fin juin 2002
17.01.2002La Poste peut exploiter les lignes de bus de la région d'Interlaken
16.01.2002Renforcer la collaboration dans la lutte contre la criminalité internationale