Adaptation des émoluments de l'Institut suisse de droit comparé
Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er janvier 2003 la modification de l'ordonnance concernant ces émoluments.
Communiqués, DFJP, 06.11.2002
Berne, 06.11.2002. Les émoluments de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) augmenteront de quelque 30 %. Le Conseil fédéral a adopté à cette fin une modification de l'ordonnance concernant ces émoluments et a décidé de la mettre en vigueur au 1er janvier 2003. Cette révision à la hausse répond à deux nécessités: il s'agit, d'une part, d'adapter le montant desdits émoluments au renchérissement (rappelons que la dernière révision remonte à 8 ans) et, compte tenu des problèmes financiers auxquels doit faire face la Confédération, il importe, d'autre part, de permettre à l'institut d'accroître ses ressources. Le relèvement des émoluments augmentera le niveau de couverture des coûts, le rendant ainsi plus conforme au principe de causalité.
