Mise en place des nouveaux tribunaux: début des préparatifs
Entrée en fonction du directeur de projet
Communiqués, OFJ, 06.08.2002
Berne, le 6.8.2002. Bernardo Stadelmann, le directeur de projet chargé de la mise en place des nouveaux tribunaux fédéraux de première instance, est entré en fonction au début du mois d’août. Le Tribunal pénal fédéral doit débuter son activité le 1er janvier 2004 et le Tribunal administratif fédéral, la sienne, un ou deux ans plus tard.
Bernardo Stadelmann a été pendant dix ans greffier-chef du Tribunal administratif du canton de Fribourg et, à ce titre, a joué un rôle majeur dans la mise en place de ce tribunal. En sa qualité de directeur de projet, sa mission consistera à créer sur le plan juridique et logistique, ainsi qu’en matière de recrutement du personnel, les conditions propres à permettre aux nouvelles instances judiciaires d’être opérationnelles dans les délais prévus. Il s’agit en particulier, avec l’aide des cantons qui accueilleront les sièges de ces nouveaux tribunaux, de mettre à leur disposition les bâtiments et les infrastructures nécessaires. Selon la décision du Parlement, le Tribunal pénal fédéral, qui comptera entre 40 et 60 collaborateurs, aura son siège à Bellinzone et le Tribunal administratif fédéral, qui réunira près de 270 collaborateurs, aura le sien à St-Gall.
Au printemps dernier, le comité de pilotage du projet, présidé par Heinrich Koller, directeur de l’Office fédéral de la justice, a tenu sa séance constitutive. Le comité de pilotage fixe les orientations des travaux de la direction du projet et en surveille le déroulement. Il est secondé par une commission de suivi réunissant les représentants des autorités et organismes qui sont plus particulièrement concernés par la réforme de l’organisation judiciaire fédérale.
La création des nouveaux tribunaux est prévue dans le cadre de la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale ; elle est une obligation induite par la réforme de la justice acceptée par le peuple et les cantons le 12 mars 2000. Le Tribunal pénal fédéral est appelé à connaître des infractions qui ressortissent à la juridiction fédérale ainsi que des recours formés contre des actes relevant de la procédure pénale. Le Tribunal administratif fédéral, pour sa part, aura à statuer sur les recours dirigés contre des décisions des autorités fédérales. Il remplacera les actuelles commissions de recours et d’arbitrage, ainsi que les services de recours des départements.
