Nicola Bortone a été extradé vers l'Italie

Nicola Bortone avait été arrêté à Zurich le 10 mars 2002 et placé en détention aux fins d'extradition. Les autorités italiennes le soupçonnent d'avoir appartenu aux Brigades rouges. La demande formelle d'extradition émanant de l'Italie et datée du 22 mars 2002 se fonde sur un mandat d'arrêt décerné par le "Tribunale di Roma" contre Bortone pour provocation à la constitution, constitution et organisation d'une association visant à renverser l'ordre constitutionnel ainsi que d'un groupe armé. Le 18 septembre 2001, la "Corte di Assise di Roma" a condamné par contumace l'intéressé à 5ans et demi de réclusion pour lesdites infractions.

En règle générale, la décision d'extrader une personne poursuivie pénalement relève de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Si, cependant, la personne poursuivie prétend l'être pour un délit politique ou si l'instruction permet sérieusement de croire que l'acte revêt un caractère politique, la décision d'extradition incombe au Tribunal fédéral (cf. art. 55 de la loi sur l'entraide pénale internationale; EIMP). Bortone ayant fait valoir que dans son cas, les délits avaient un caractère politique, l'OFJ a transmis le dossier au Tribunal fédéral, le 23 juillet 2002, en lui proposant d'accorder l'extradition. Dans les considérants de sa proposition, l'OFJ relève, notamment, qu'en l'espèce le caractère de droit commun des infractions l'emporte et que des motifs politiques ne peuvent justifier en rien de telles
infractions. Le 18 septembre 2002, le Tribunal fédéral a autorisé l'extradition de Bortone vers l'Italie.