Le soutien actif de la Suisse au Sommet d'Evian

Le Sommet d'Evian qui se tiendra du 1er au 3 juin 2003 revêt pour la Suisse de nombreux aspects positifs. D'une part, ce Sommet est une occasion pour notre pays de démontrer sa capacité à soutenir l'organisation de grands événements internationaux et d'asseoir sa réputation sur la scène internationale. L'impact pour l'Arc lémanique sera considérable. De plus, la tenue d'entretiens bilatéraux de haut niveau représentera une opportunité de resserrer nos liens avec différents pays.

Cet événement permettra également à la Suisse de renforcer sa coopération transfrontalière et d'assurer ses relations à long terme avec la France en matière de sécurité. Enfin, pour organiser cet événement, les cantons et la Confédération travaillent de manière constructive et renforcent ainsi leur association.

Sécurité intérieure

Selon l'analyse actuelle de la situation, il faut envisager, pour la Suisse, deux formes de mise en danger de la sécurité intérieure: d'une part, les chefs d'Etat et de gouvernement bénéficiant de la protection du droit international, leurs délégations et leurs installations sur territoire suisse sont exposés à un risque pour leur sécurité. A l'heure actuelle, il n'existe cependant aucun indice concret d'une menace terroriste.

D'autre part, il faut s'attendre à des manifestations d'alter-mondialistes durant le sommet.

La Confédération et les cantons collaborent étroitement

Conformément à la constitution fédérale, la sauvegarde de la sécurité publique relève de la souveraineté des cantons. La sécurité des hôtes bénéficiant de la protection du droit international incombe à la Confédération. La collaboration entre la Confédération et les cantons est à la fois une condition préalable et un gage de succès pour la maîtrise des événements liés au Sommet d'Evian. En Suisse, les travaux préparatoires sont assurés par un comité directeur institué à cet effet, au sein duquel des représentants de la Confédération et des cantons évaluent de concert l'ensemble des aspects du Sommet d'Evian qui touchent la Suisse, y compris les questions de sécurité. Pour garantir la sécurité d'un tel événement, les moyens policiers des trois cantons directement concernés, à savoir Genève, Vaud et Valais, ne suffisent pas. C'est pourquoi, le Conseil fédéral a, au début de l'année, répondu favorablement à une demande présentée par ces cantons, qui souhaitent le soutien d'une force de police intercantonale (IKAPOL). Il s'agit d'un procédé usuel lors d'événements d'une telle ampleur.

L'engagement de l'armée à des fins de sécurité

De plus, à la demande des cantons de Genève, Vaud et Valais, le Conseil fédéral a décidé d'engager l'armée à des fins d'assistance à la sécurité du sommet d'Evian. Comme le nombre de soldats engagés dépassera les 2'000, cette décision doit encore être approuvée par le Parlement, conformément à l'article 70 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Ce service d'assistance sera assuré du 22 mai au 5 juin 2003. Le chef de l'Etat-major général, le commandant de corps Christophe Keckeis, en aura la direction générale.

Les forces engagées sur terre et sur le Léman seront commandées par le divisionnaire Luc Fellay, les forces aériennes seront commandées par le divisionnaire Markus Gygax. Diverses formations d'infanterie, de troupes légères et mécanisées, de génie, des fortifications, de transmission, des sanitaires, des transports de troupes, de la police militaire de la circulation, ainsi que des forces aériennes y participeront.

Dans le cadre d'un groupement transfrontalier des mesures de sécurité déployées pour la protection du sommet, une coopération militaire, principalement sur le lac Léman et dans les airs, sera convenue avec la France. Les aspects juridiques de cette coopération militaire binationale seront formellement réglés par un accord avec la France. Il est prévu de restreindre l'utilisation de l'espace aérien sur la région pendant la durée du sommet.

La totalité des coûts liés à cet engagement de l'armée s'inscrira probablement dans le cadre des crédits alloués au DDPS.

Mesures à la frontière

En ce qui concerne les mesures de sécurité à la frontière, il faut envisager un sensible renforcement des contrôles. Les cantons concernés et la France se concerteront sur les dispositifs à mettre en place à la frontière.