WEF: Appui à la police cantonale des Grisons
Communiqués, DFJP, 29.10.2003
Le Conseil fédéral a décidé d'appuyer les autorités civiles lors du World Economic Forums WEF qui se déroulera du 21 au 25 janvier avec 6'500 militaires au plus engagés en service d'appui. Le commandant des troupes engagées subsidiairement au sol sera le brigadier Fritz Lier. Les forces armées aériennes seront commandées par le divisionnaire Max Gygax.\r\nLe Conseil fédéral a également examiné la demande du Conseil d'Etat du canton des Grisons relative à un engagement de police intercantonal (IKAPOL). Le Conseil fédéral considère cette demande comme fondée. C'est pourquoi il invite tous les autres gouvernements cantonaux à répondre à cette requête et à mettre les forces de police en question à la disposition du canton des Grisons.
Du 21 au 25 janvier, Davos accueillera le «World Economic Forum 2004» (WEF 04). Par son courrier du 11 juillet 2003, le gouvernement du canton des Grisons a demandé à être appuyé pour garantir la sécurité du déroulement du WEF 04. Le 28 juin 2000, le Conseil fédéral avait qualifié le WEF d'événement extraordinaire au vu de sa signification pour la Suisse. Cette appréciation est toujours valable.
En ce qui concerne le WEF 04, il faut considérer le risque essentiel de la mise en danger de la sécurité intérieure par des manifestations violentes accompagnées de pillages, de voies de faits sur des personnes ou d'attentats terroristes. Les forces de police des Grisons ne suffisent pas à garantir  mêmes renforcées par d'autres corps de police  la sécurité du WEF 04. C'est pourquoi les conditions juridiques nécessaires à un service d'appui sont réalisées. Conformément au principe de la subsidiarité, la responsabilité de l'engagement sera assumée par les autorités civiles.
Dans la mesure où plus de 2000 militaires seront engagés, le Parlement devra se prononcer sur l'engagement en question. L'engagement en service d'appui durera au plus du 18 au 27 janvier. Ce service d'appui concernera au plus un effectif de 6500 militaires provenant de formations professionnelles ou de milice. Lors du WEF 04, de manière analogue au WEF 03, l'utilisation de l'espace aérien au-dessus de la région Davos sera limitée.
La Confédération participera, comme jusqu'à présent, à raison de 80 % aux coûts du dispositif complémentaire destiné aux personnes protégées par le droit international public. La part de la Confédération se limitera par conséquent aux 3/8 des coûts inscrits au crédit du canton des Grisons. Il s'agit, pour les années 2004 à 2006, d'un montant maximal de trois millions de francs par année. Le 21 mai 2003, le Conseil fédéral a décidé un plafond maximum de huit millions de francs.
Les coûts des mesures subsidiaires que le DDPS devra assumer peuvent, sur la base du WEF 03, être estimés à 18 millions de francs environ. La dépense supplémentaire effective - c'est-à-dire la dépense supplémentaire par rapport à un cours d'instruction / de répétition "normal"- que représentera l'engagement des formations en faveur du WEF 04 en 2004  s'élèvera à un peu moins de un million de francs. Le DDPS estime que ses dépenses pourront vraisemblablement être assumées dans le cadre des crédits adoptés.
La Confédération est responsable de la protection des personnes protégées par le droit international public (chefs d'Etat, chefs de gouvernement, membres de gouvernement en exercice, membres de familles royales ou princières, etc.). Par ailleurs elle assume la coordination de la récolte et de l'élaboration des renseignements. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la police (fedpol.ch) de diriger le réseau de renseignement national.
L'engagement des forces de police provenant d'autres cantons durera du 19 au 25 janvier 2004. Le canton des Grisons règlera la question des contingents des autres cantons et celle de contreparties financières directement avec les cantons concernés.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Information
Pour contact relatif à l'engagement en service d'appui de l'armée
Col EMG Jacques Rüdin
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Direction de la politique de sécurité
031 323 89 40
Pour contact relatif à l'engagement intercantonal de police
Guido Balmer
Département fédéral de justice et police
Office fédéral de la police
Service de presse
031 324 13 91
Pour contact relatif au financement du WEF
Hans Häfliger
Département fédéral de l'économie
Staatssekretariat für Wirtschaft (seco)
031 322 23 01
En ce qui concerne le WEF 04, il faut considérer le risque essentiel de la mise en danger de la sécurité intérieure par des manifestations violentes accompagnées de pillages, de voies de faits sur des personnes ou d'attentats terroristes. Les forces de police des Grisons ne suffisent pas à garantir  mêmes renforcées par d'autres corps de police  la sécurité du WEF 04. C'est pourquoi les conditions juridiques nécessaires à un service d'appui sont réalisées. Conformément au principe de la subsidiarité, la responsabilité de l'engagement sera assumée par les autorités civiles.
Dans la mesure où plus de 2000 militaires seront engagés, le Parlement devra se prononcer sur l'engagement en question. L'engagement en service d'appui durera au plus du 18 au 27 janvier. Ce service d'appui concernera au plus un effectif de 6500 militaires provenant de formations professionnelles ou de milice. Lors du WEF 04, de manière analogue au WEF 03, l'utilisation de l'espace aérien au-dessus de la région Davos sera limitée.
La Confédération participera, comme jusqu'à présent, à raison de 80 % aux coûts du dispositif complémentaire destiné aux personnes protégées par le droit international public. La part de la Confédération se limitera par conséquent aux 3/8 des coûts inscrits au crédit du canton des Grisons. Il s'agit, pour les années 2004 à 2006, d'un montant maximal de trois millions de francs par année. Le 21 mai 2003, le Conseil fédéral a décidé un plafond maximum de huit millions de francs.
Les coûts des mesures subsidiaires que le DDPS devra assumer peuvent, sur la base du WEF 03, être estimés à 18 millions de francs environ. La dépense supplémentaire effective - c'est-à-dire la dépense supplémentaire par rapport à un cours d'instruction / de répétition "normal"- que représentera l'engagement des formations en faveur du WEF 04 en 2004  s'élèvera à un peu moins de un million de francs. Le DDPS estime que ses dépenses pourront vraisemblablement être assumées dans le cadre des crédits adoptés.
La Confédération est responsable de la protection des personnes protégées par le droit international public (chefs d'Etat, chefs de gouvernement, membres de gouvernement en exercice, membres de familles royales ou princières, etc.). Par ailleurs elle assume la coordination de la récolte et de l'élaboration des renseignements. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la police (fedpol.ch) de diriger le réseau de renseignement national.
L'engagement des forces de police provenant d'autres cantons durera du 19 au 25 janvier 2004. Le canton des Grisons règlera la question des contingents des autres cantons et celle de contreparties financières directement avec les cantons concernés.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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Col EMG Jacques Rüdin
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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031 323 89 40
Pour contact relatif à l'engagement intercantonal de police
Guido Balmer
Département fédéral de justice et police
Office fédéral de la police
Service de presse
031 324 13 91
Pour contact relatif au financement du WEF
Hans Häfliger
Département fédéral de l'économie
Staatssekretariat für Wirtschaft (seco)
031 322 23 01
Contact / renseignements
Mediendienst fedpol, Office fédéral de la police, T +41 31 323 13 10, Contact
Mediendienst fedpol, Office fédéral de la police, T +41 31 323 13 10, Contact
Dernière modification: 29.10.2003