Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre une délégation du canton de Vaud

Communiqués, DFJP, 01.04.2004

Berne, le 1er avril 2004. Une séance de travail a eu lieu ce jour à Berne afin de discuter de la problématique des requérants d'asile déboutés attribués au canton de Vaud et dont ce canton n'a pas exécuté le renvoi malgré les décisions fédérales prises en la matière. Monsieur le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a accueilli une délégation du Conseil d'Etat du canton de Vaud composée de Messieurs Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures, et Jean-Claude Mermoud, chef du Département de la sécurité et de l'environnement.

Le canton de Vaud, pendant plusieurs années, a mené une politique d'asile en matière de renvoi différente de celle du reste de la Suisse. De nombreuses personnes, tenues de rentrer chez elles, ont ainsi pu rester en Suisse. Le canton s'est engagé à respecter désormais les décisions fédérales. Suite à ce changement de politique, le chef du DFJP est d'accord d'entrer en matière sur ces situations dans un état d'esprit positif.

Les discussions entre le Conseil d'Etat vaudois et la Confédération concernant l'admission provisoire de 1'273 personnes sont ainsi entrées dans une phase décisive. D'ici à la fin du mois d'avril, un accord fixera d'une part les modalités selon lesquelles ces situations seront évaluées et d'autre part la nature des engagements du Conseil d'Etat vaudois en matière de renvoi des personnes qui n'auront pas obtenu l'admission provisoire. Les décisions sur les dossiers, quant à elles, devraient intervenir dans le courant des mois de mai et juin 2004.

En vue de favoriser les retours, tant la Confédération que le Gouvernement vaudois accordent d'ores et déjà une importance particulière à la mise en oeuvre de mesures à la fois incitatives - programme d'aide au retour - voire contraignantes si cela s'avère nécessaire.

Contact / renseignements
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