La Suisse entend renforcer la coopération avec Europol

A l'échelon international, la Suisse était jusqu'alors impliquée dans deux formes de coopération policière: la coopération bilatérale d'une part, en particulier avec les Etats voisins, et la coopération multilatérale d'autre part, en particulier avec Interpol. Le Conseil fédéral entend adjoindre à celles-ci une troisième forme de coopération policière: la coopération multilatérale avec l'Europe, dont l'un des éléments principaux est la coopération avec Europol.
L'accord de coopération entre la Suisse et Europol a été signé en septembre 2004. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message y afférent. L'accord sera vraisemblablement soumis au Parlement au cours de la session d'été-

Huit catégories de délits

Europol soutient les Etats membres de l'Union européenne (UE) dans la prévention du crime organisé international et dans la lutte contre ses manifestations. L'organisation, sise à La Haye (NL), intervient pour autant que des indices concrets révèlent l'existence d'une structure criminelle et que deux Etats membres ou plus de l'UE soient affectés.

La coopération entre la Suisse et Europol concerne huit catégories de délits: le terrorisme, le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives, la traite des êtres humains, les filières d'immigration clandestine, le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité liée au trafic de véhicules volés, le faux monnayage et la falsification de moyens de paiement et enfin le blanchiment d'argent, dans la mesure où celui-ci est lié à l'une des formes de criminalité susmentionnées.

L'accord permet à la Suisse et à Europol de se transmettre des informations opérationnelles et des renseignements stratégiques, d'échanger des connaissances spécialisées, de participer à des activités de formation ainsi que de se conseiller et de s'assister dans les enquêtes. En vue d'assurer une coopération optimale, la Suisse et Europol peuvent en outre s'échanger des agents de liaison.

Garantir la protection des données

Afin d'assurer une protection des données efficace dans l'intérêt des citoyens, l'accord contient de nombreuses dispositions qui garantissent le droit fondamental à la protection de la sphère privée, inscrit dans la Constitution.