Le Conseil fédéral prolonge l'interdiction d'Al-Qaïda

La menace terroriste demeure importante dans le monde. Les attentats de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005 en sont la confirmation au niveau du continent européen. En l'état actuel de nos informations, le groupe Al-Qaïda est responsable, partiellement du moins, de ces actes terroristes. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime que cette organisation fait encore planer un grand danger sur la sécurité de la communauté internationale et, partant, sur celle de la Suisse.

 

L'interdiction porte sur l'ensemble des activités de l'organisation mais également sur toutes les actions, à l'instar de la propagande, qui concourent à leur soutien. L'ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées découle des compétences conférées au Conseil fédéral par la Constitution. Aux termes des art. 184 et 185 du texte fondamental, le Conseil fédéral peut en effet adopter des ordonnances et prendre des décisions pour préserver la sécurité intérieure du pays et ses relations avec l'étranger.

L'ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l’extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d’autorités, d’offices et d’organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure se fonde sur la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Cet acte qui améliore les possibilités de rechercher des informations à titre préventif pour lutter contre le terrorisme s'est révélé concluant.

Limitées dans le temps par la loi, les mesures en question arrivent à échéance à la fin de cette année. La menace terroriste étant toujours aussi présente dans le monde, le Conseil fédéral a décidé ce jour de prolonger une nouvelle fois les deux ordonnances de trois ans, portant ainsi leur durée de validité jusqu'au 31 décembre 2008.